SUCCESSION/HERITAGE
LUC
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
Ma mère est décédée en octobre 2010. J'ai donné mon accord pour que mon père touche le contenu sur les comptes au nom de ma mère, étant fils unique. Hors, mon père a eu une fille d'un premier mariage. J'ai donc 2 questions :
- Au décès de mon père, comment sera fait le partage (parts, %) pour chacun de nous 2 ?
- Y a t il une particularité concernant l'argent récupéré par mon père dont je viens de vous parler et des effets personnels de ma mère ?
Vous remerciant par avance.
M. MENARD
Ma mère est décédée en octobre 2010. J'ai donné mon accord pour que mon père touche le contenu sur les comptes au nom de ma mère, étant fils unique. Hors, mon père a eu une fille d'un premier mariage. J'ai donc 2 questions :
- Au décès de mon père, comment sera fait le partage (parts, %) pour chacun de nous 2 ?
- Y a t il une particularité concernant l'argent récupéré par mon père dont je viens de vous parler et des effets personnels de ma mère ?
Vous remerciant par avance.
M. MENARD
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1 réponse
Bonjour,
Votre soeur (reconnue) a strictement les mêmes droits que vous sur la succession de votre père. Toutefois, ce dernier peut cantonner sa fille à sa part de réserve (dans ce cas, 1/3 de la succession) et vous attribuer (par testament par ex.) le tiers restant.
S'agissant des biens provenant de votre mère, particulièrement les biens meubles (l'argent entre autres), ils font l'objet de ce que l'on nomme le "quasi-usufruit". Mieux qu'un long discours sur le sujet, voyez l'article ci-dessous :
http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/TRA42.html
Cordialement.
Votre soeur (reconnue) a strictement les mêmes droits que vous sur la succession de votre père. Toutefois, ce dernier peut cantonner sa fille à sa part de réserve (dans ce cas, 1/3 de la succession) et vous attribuer (par testament par ex.) le tiers restant.
S'agissant des biens provenant de votre mère, particulièrement les biens meubles (l'argent entre autres), ils font l'objet de ce que l'on nomme le "quasi-usufruit". Mieux qu'un long discours sur le sujet, voyez l'article ci-dessous :
http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/TRA42.html
Cordialement.
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