A voir également:
- Recours pour assurance vie
- Assurance vie - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
C'est vrai que tout est dans la nuance.
Pour la compagnie, il aurait fallu qu'il y ait écrit "votre tante et votre mère vivantes ou représentées, à défaut ses héritiers".
La mention "à défaut ses héritiers" signifie ici qu'à défaut des deux personnes mentionnées, le capital serait revenu aux héritiers de l'oncle. Mais une des personnes bénéficiaires étant en vie, la suite de la phrase (à défaut ses h&ritiers) ne trouve pas à s'appliquer.
Pour la compagnie, il aurait fallu qu'il y ait écrit "votre tante et votre mère vivantes ou représentées, à défaut ses héritiers".
La mention "à défaut ses héritiers" signifie ici qu'à défaut des deux personnes mentionnées, le capital serait revenu aux héritiers de l'oncle. Mais une des personnes bénéficiaires étant en vie, la suite de la phrase (à défaut ses h&ritiers) ne trouve pas à s'appliquer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...