Vente de deux fonds de commerce
chrishouv
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Xls -
Xls -
Bonjour,
Je clôture mon exercice au 30/06. J'ai vendu un premier fond pour 184 000€ durant l'exercice clos au 30/06/2010. Ensuite, j'ai vendu mon deuxième fond le 30/12/2010 pour 220 000€.
Or, si on considère ces deux ventes sur deux exercices différents, je dépasse les 300 000€ de cession prévus à l'article 238 quidecies du CGI. Ce seuil s'apprécie par exercice ou sur 5 ans?
Ma question est la suivante: mes plus-values sont elles exonérées partiellement ou totalement?
Je clôture mon exercice au 30/06. J'ai vendu un premier fond pour 184 000€ durant l'exercice clos au 30/06/2010. Ensuite, j'ai vendu mon deuxième fond le 30/12/2010 pour 220 000€.
Or, si on considère ces deux ventes sur deux exercices différents, je dépasse les 300 000€ de cession prévus à l'article 238 quidecies du CGI. Ce seuil s'apprécie par exercice ou sur 5 ans?
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