Pension alimentaire
alexe
-
2 mars 2011 à 14:40
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 2 mars 2011 à 15:00
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GrandCaribou
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2 mars 2011 à 14:48
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Bonjour,
"quel montant minimum dois je verser si ma fille part? "
Jusqu'à maintenant y avait-il une décision judiciaire fixant la garde chez vous ?
Si la garde chez vous avait été décidée à l'amiable, tant que votre ex ne saisit pas le JAF pour vous demander une pension alimentaire, vous n'êtes pas tenu de lui verser quelque chose.
Cordialement
"quel montant minimum dois je verser si ma fille part? "
Jusqu'à maintenant y avait-il une décision judiciaire fixant la garde chez vous ?
Si la garde chez vous avait été décidée à l'amiable, tant que votre ex ne saisit pas le JAF pour vous demander une pension alimentaire, vous n'êtes pas tenu de lui verser quelque chose.
Cordialement
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2 mars 2011 à 15:00
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"cela veut- il dire que si en cours d'année ,avant cet ete ,ma fille part vivre chez son père ,je ne suis pas oblige de lui verser une pension ? "
Si lors du premier passage devant le JAF, la garde était attribuée officiellement à vous, il se peut que le père refuse de prendre votre fille (il en a le droit). S'il accepte de la prendre, il peut demander une pension.
Mais pour revenir à la question ci-dessus : Non, dans le cas que vous évoquez, pas d'obligation de verser une pension si la première décision judiciaire ne le mentionne pas.
Cordialement
Si lors du premier passage devant le JAF, la garde était attribuée officiellement à vous, il se peut que le père refuse de prendre votre fille (il en a le droit). S'il accepte de la prendre, il peut demander une pension.
Mais pour revenir à la question ci-dessus : Non, dans le cas que vous évoquez, pas d'obligation de verser une pension si la première décision judiciaire ne le mentionne pas.
Cordialement
2 mars 2011 à 14:54
cela veut- il dire que si en cours d'année ,avant cet ete ,ma fille part vivre chez son père ,je ne suis pas oblige de lui verser une pension ?
merci de vos réponses