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1 réponse
Bonjour,
1ère question : Avant vous , était-ce un ERP, un commerce, comme dans votre cas ? 1er cas Si : oui pas de changement de destination donc vous devrez être accessible au 1er janvier 2015. 2ème cas : y a t-il une impossibilité technique ? ou bâtiment classé par les bâtiments de France ? : Vous pouvez demander une dérogation ( voir DDT Service technique DDT )
Sinon, votre surface commerciale doit être accessible sur les deux niveaux . Pas dérogation possible parce que votre commerce est considéré comme du neuf !
Vous devez également entreprendre des travaux au rez de chaussé ( rampe inférieure ou égale à 5% )....
Un conseil : choisissez un local déjà accessible ou avant de signer un bail , voyez avec le propriétaire des lieux pour qu'il prenne en charge les frais. Car à l'avenir son local ne pourra plus être loué en local commercial !
Un conseil : avant toute signature de bail , il existe un service gratuit de consultation à la DDT ( ex DDE ) dans votre département . Demander un RDV et venez avec un plan du local ! )
Cordialement,
1ère question : Avant vous , était-ce un ERP, un commerce, comme dans votre cas ? 1er cas Si : oui pas de changement de destination donc vous devrez être accessible au 1er janvier 2015. 2ème cas : y a t-il une impossibilité technique ? ou bâtiment classé par les bâtiments de France ? : Vous pouvez demander une dérogation ( voir DDT Service technique DDT )
Sinon, votre surface commerciale doit être accessible sur les deux niveaux . Pas dérogation possible parce que votre commerce est considéré comme du neuf !
Vous devez également entreprendre des travaux au rez de chaussé ( rampe inférieure ou égale à 5% )....
Un conseil : choisissez un local déjà accessible ou avant de signer un bail , voyez avec le propriétaire des lieux pour qu'il prenne en charge les frais. Car à l'avenir son local ne pourra plus être loué en local commercial !
Un conseil : avant toute signature de bail , il existe un service gratuit de consultation à la DDT ( ex DDE ) dans votre département . Demander un RDV et venez avec un plan du local ! )
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...