40 heures payées 35 heures

Résolu
ptiboy - 1 mars 2011 à 20:18
 Verdasse - 8 mai 2011 à 16:07
Bonjour,

Je travaille en tant que salarié dans une agence d'architecture depuis 1 an et demi.

Mon problème est simple : mon contrat stipule que je dois travailler 35 heures par semaine,
Or, mon patron me demande d'être présent sur mon lieu de travail de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h30 quotidiennement, ce qui représente 40 heures par semaine.
Soit 5 heures non rémunérées par semaine. Si on fait l'addition, je cumule 289 heures supplémentaires sur 1 an et demi.

J'ai déjà évoqué le sujet avec mon patron, qui me rétorque que c'est comme ça dans le métier, qu'il ne faut pas compter ses heures, etc. Il y a pourtant un droit du travail ?!
Chaque heure travaillée devrait m'être payée. Je donne de mon temps et de mon énergie.

Aussi, les points sur lesquels je me questionne sont les suivants :

- Ai-je le droit de réclamer à mon patron le paiement de ces heures que j'ai travaillées ? Comment dois-je m'y prendre : en discuter avec mon patron, lui envoyer un courrier?

- S'il refuse de me les payer, que dois-je faire ? A qui dois-je m'adresser ?

- Suis-je dans mon droit si j'arrête le travail à 17h30 afin de ne faire que mes 35 heures par semaine?

- Est-ce que je dois avoir la preuve que j'ai effectué ces heures supplémentaires? (sachant que je n'ai noté nulle part mes horaires de travail effectué jusqu'à présent, et que les horaires ne sont pas notés sur mon contrat de travail) Quelqu'un doit-il témoigner pour moi en cas de conflit? (un collègue par exemple)

- Par ailleurs, mon patron m'a évoqué que je pouvais récupérer ces heures en jours de repos? Est-ce vrai? Si oui, comment calculer le nombre de jours auxquels j'ai droit?

Quelqu'un aurait-il quelques réponses pour m'éclairer?

Merci.

3 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
2 mars 2011 à 02:23
bjr
pour la récupération chaque heure travaillée est récupérées à 1.25 soir 1 h 15 mn
poru lepaiement lui en parler, lui écrire et dans ce courrier en recommandé lui dire que désormais vous arreterais à ... h pour ne faire que les heures payées
pour la preuve des témoins vous ayant vu à l'agence au-delà de vos 35 h
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nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 556
Modifié par nautilewarrior le 2/03/2011 à 05:52
On nous l'avait promis : travaillez plus pour gagner moins ....ou plus (je sais plus, j'ai du mal avec toutes ces promesses électorales)
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nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 556
2 mars 2011 à 05:56
Blague à part, en cas de litige employeur / employé, ce sont les prud'hommes qui sont compétents.
Ne perdez pas de vue que tout travail mérite salaire chaque heures effectuées doivent , soit vous être payées soit être récupérés.
Courage.
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Je pense en discuter avec mon patron avant de passer par les Prud'hommes, mais si je n'obtient pas satisfaction, il faudra que j'envisage d'en venir là, effectivement...
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J'ai contacté un syndicat des architectes sur Nantes par e-mail pour obtenir un avis sur ma situation ; voici ce qu'on m'a répondu pour ceux que ça intéresse :


J'ai pris connaissance de votre problème et je pense qu'il faut comprendre le contexte de fonctionnement d'une entreprise d'architecture.

Nous ne sommes pas dans un contexte si facile à aborder puisqu'il s'agit d'une profession libérale qui nécessite de la plupart des acteurs un investissement important en terme d'énergie et de temps.
Il est effectivement fréquent que les heures supplémentaires sont différemment appréciées s'il s'agit d'un cadre architecte, d'un jeune architecte ou d'un dessinateur.
Il est évident que la loi qui s'applique à toutes les entreprises et ne peut être remise en question si le contrat stipule de manière claire une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.
L'employeur doit respecter cet engagement vis-à-vis du salarié.

Mais il faut aussi se rendre compte que la pratique de ce métier n'est pas régulière et linéaire comme dans une structure publique ou le salarié est fonctionnaire. Dans chaque structure il existe une forme d'adaptation du temps de travail au regard des exigences du métier, exemples: remise d'un dossier de manière impérative à telle date sous peine d'être sanctionner financièrement, répondre aux exigences d'une maîtrise d'ouvrage pointilleuse, difficultés de traitement des interfaces avec les bureaux d'études qui retarde le rendu des documents, difficultés sur les chantiers qui entraînent des incidences sur l'activité de l'agence etc....

Le conseil est le suivant : Il est important de négocier un compromis avec l'employeur sous une forme qui paraîtra intéressante pour les deux partis, à savoir la récupération des heures par la prise de congés supplémentaires, voir un complément de salaire pour atténuer cette différence d'heures travaillées.
Il est important de comprendre que ce problème est réccurent dans toutes les agences et qu'un peu de souplesse est nécessaire pour assurer le fonctionnement d'une chaque structure.
Rien n'est noir, rien n'est blanc !
De son côté, l'employeur s'évertue à la recherche des affaires qui lui assure la stabilité économique de son cabinet, il paye toutes les charges liées à ses activités, les salaires, etc... et forme professionnellement les salariés au métier d'architecte s'il emploie des jeunes architectes ! Ce n'est pas une tâche simple et de tout repos...Il me paraît important de bien évaluer les éléments positifs et négatifs avant d'engager une action ou une procédure que vous pourriez regretter plus tard.

Si un compromis semble impossible, il existe bien entendu les conseils des prud'hommes pour trancher les litiges entre employeurs et salariés. C'est une démarche qui peut être évoquée à l'encontre d'un emloyeur qui ne souhaite absolument pas négocier. Malheureusement cette action laisse toujours des traces dans le petit monde de l'architecture...
C'est pour cette raison qu'il est toujours souhaitable de renouer des relations positives et trouver un compromis à travers un échange franc et dénué de toute animosité !

En ce qui concerne la négociation d'un contrat de salarié, il est intéressant de consulter la convention collective "Architectes" qui permet de comprendre où on se situe sur l'échelle de valeur et de compétence au regard de notre expérience et diplômes acquis. Cette convention collective doit être mise à disposition des salariés au sein de n'importe quel cabinet d'architecture, ou on peut consulter les documents sur le site de l'Ordre des Architectes des Pays de la Loire (le CROA à Angers) ou sur le site de l'UNSFA Nationale.



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J'ai travaillé 5 ans dans une agence d'architecture "familiale" où les heures supp. étaient "normales". Je croyais que les "cadeaux" de mon patron compensaient mes efforts fournis jusqu'au jour où j'ai voulu faire réévaluer mon salaire. J'ai été licencié pour faute réelle et sérieuse en décembre 2008 et mon affaire est sur le point d'être jugée au Conseil des Prud'hommes cette semaine.

Chaque histoire et particulière, mais je pense que tant que tu peux discuter et négocier tu devrais essayer de trouver une entente. Dans le cas contraire, sache qu'il te faut des preuves écrites et que c'est très long.
Il m'a fallut seulement 4 mois pour retrouver du travail aux 35h en apprenant que mon ex patron était un incapable au yeux de beaucoup de gens du métier et notamment de ceux de mes nouveaux employeurs.

Bon courage.
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