Peut-on porter le même nom aprés divorce
1917
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1 mars 2011 à 18:39
plestin Messages postés 310 Date d'inscription mardi 1 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2011 - 1 mars 2011 à 19:40
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plestin
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1 mars 2011 à 19:40
1 mars 2011 à 19:40
une femme divorcée récupère, si je puis dire, son nom de jeune fille, qui de toute façon est son seul nom valable.
Une femme divorcée ne peut porter son ancien nom qu'avec l'autorisation de son ex mari, dans des situations bien précises ( fond de commerce à leur nom, par ex).
il n'y a pas de démarches à faire, juste lui envoyer une lettre lui intimant de ne plus porter votre nom, et que vous vous y opposez.
Une femme divorcée ne peut porter son ancien nom qu'avec l'autorisation de son ex mari, dans des situations bien précises ( fond de commerce à leur nom, par ex).
il n'y a pas de démarches à faire, juste lui envoyer une lettre lui intimant de ne plus porter votre nom, et que vous vous y opposez.
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