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feloxe
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jeudi 25 février 2010
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1 mars 2011 à 18:27
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A moins de démontrer un vice caché
lbigaret
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4 juillet 2014
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1 mars 2011 à 19:29
1 mars 2011 à 19:29
C'est quoi ce "souci majeur" ?
A moins d'une anomalie constatée et évidente dans les documents fournis lors de la signature de l'acte authentique, un vendeur particulier n'est pas responsable des vice-caché...
Je ne vois pas 4 ans après ce qu'il peut bien trouver comme argumentaire...
Je ne vois pas 4 ans après ce qu'il peut bien trouver comme argumentaire...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 mars 2011 à 19:35
J ai vendu en 2007