Annulation d'une vente immobiliere après achat
Christian P
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dundee -
dundee -
Bonjour,
J'ai vendu un appartement en 2007, l'acheteur peut-il annuler la vente en cas de souci majeur avec la co propriété actuelle ?
quel est le délai pour ce genre d'action ?
merci de votre aide
J'ai vendu un appartement en 2007, l'acheteur peut-il annuler la vente en cas de souci majeur avec la co propriété actuelle ?
quel est le délai pour ce genre d'action ?
merci de votre aide
4 réponses
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A moins de démontrer un vice caché
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C'est quoi ce "souci majeur" ?
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A moins d'une anomalie constatée et évidente dans les documents fournis lors de la signature de l'acte authentique, un vendeur particulier n'est pas responsable des vice-caché...
Je ne vois pas 4 ans après ce qu'il peut bien trouver comme argumentaire... -
Vous avez acheté en 2001, semble t il avec une captation de partie commune et vous revendez le même ensemble (tantieme, reglement de copro et tous les doc fournis par le notaire) en 2007 et votre acheteur se réveille en 2011...
ais-je bien résumé ?