Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation ET crédit immobilier

marielle - 1 mars 2011 à 13:08
GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 29 juin 2011 à 20:05
Bonjour,
Ma fille souhaite s'acheter un appartement pour y vivre. Dans ce cadre, je souhaite l'aider en faisant moi même un prêt immobilier sur la base de ce bien. Prêt que je souhaite immédiatement transformer en donation pour ma fille.
Est-ce possible et dans quelles conditions ?
Merci pour vos réponses.
Très cordialement,

1 réponse

Réponse 1 / 1
GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
1 mars 2011 à 13:39
--
Bonjour,
Juridiquement, aucun problème...reste à savoir ce que la banque en dira et vous demandera comme garantie (ne pouvant prendre une hypothèque sur le bien acquis par votre fille).
Ensuite, vous faites un don manuel ou intervenez dans l'acte notarié d'achat pour effectuer ce don (préférable).
Je reste à votre disposition.

G.MAL

LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
0
marielle
5 mars 2011 à 14:07
Bonjour, et merci pour votre réactivité sur ma question.
Je suis allez consulter ma banque qui dans ce cadre m'oblige à emprunter avec ma fille (et aussi son ami) et d'ailleurs nous devons faire l'emprunt sur la même banque. J'imagine que la banque se protège ainsi en cas de défaillance d'un payeur.
Nous allons donc acquérir ce bien en indivision à 3.
Savez-vous si je pourrais faire immédiatement ou après la vente une donation à ma fille de mes parts sur l'indivision (tout en restant emprunteur sur ce bien).
D'avance merci pour votre éclairage.
Bien cordialement,
0
rebellelunaire
26 juin 2011 à 12:31
Bonjour, votre cas ressemble au mien, avez vous eu une réponse et pouvez vous donner vos droits indivis tout en restant emprunteur ? Merci !
0
Marielle
27 juin 2011 à 00:13
Oui, c est tout a fait possible. Il faut seulement que le bien ne soit pas hypothéqué par la banque. Avec le système de crédit foncier cela fonctionne très bien.
0
GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
29 juin 2011 à 20:05
Essayez de rester sur votre idée initiale et proposez que votre fille, une fois devenue propriétaire, consente une hypothèque en garantie (cautionnement hypothécaire)...ainsi, les garanties de la banque sont assurées: en cas de défaillance de votre part, l'appartement sera vendu aux enchères pour le récupération de leur créance.
0

Discussions similaires

comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses
Virement AG
O -
louloudep -

5 réponses
Compte Alterna société générale
TABSP -
TABSP -

5 réponses
Maison aux enchères (liquidation judiciaire).
Gladiator48 -
Gladaitor48 -

13 réponses
Je me suis fait arnaqué par une agence immobilière
Faride223 -
Faride223 -

9 réponses