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chutzpa
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jeudi 3 juin 2010
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4 février 2013
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1 mars 2011 à 17:35
1 mars 2011 à 17:35
tu peux toujours faire notifier ton jugement par huissier pour raccourcir le délai... ça te coûtera environ 100 € je pense...
Article R1454-26 du code du travail
Les décisions du conseil de prud'hommes sont notifiées aux parties par le greffe de ce conseil ou de la cour d'appel au lieu de leur domicile. La notification est faite par lettre recommandée avec avis de réception sans préjudice du droit des parties de les faire signifier par acte d'huissier de justice.
Article R1454-26 du code du travail
Les décisions du conseil de prud'hommes sont notifiées aux parties par le greffe de ce conseil ou de la cour d'appel au lieu de leur domicile. La notification est faite par lettre recommandée avec avis de réception sans préjudice du droit des parties de les faire signifier par acte d'huissier de justice.