Droit de garde sur enfant de parents non mariés
aubepine
-
1 mars 2011 à 00:49
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 1 mars 2011 à 01:12
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 1 mars 2011 à 01:12
A voir également:
- Droit de garde sur enfant de parents non mariés
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Mon mari touche 1500 euros ai je droit au rsa - Forum RSA
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Droit et devoir envers ses parents ✓ - Forum Mariage
1 réponse
GrandCaribou
Messages postés
28764
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
10 390
1 mars 2011 à 01:12
1 mars 2011 à 01:12
Bonsoir,
Vu qu'il n'y a pas de décision judiciaire, vous pouvez refuser au père d'emmener l'enfant. Pourquoi avez-vous peur que le père emmène l'enfant ?
Si vous refusez, le père pourra saisir le JAF et demander une décision officielle du juge pour faire valoir ses droits. Cette fois, vous ne pourrez plus vous y opposer.
Cordialement
Vu qu'il n'y a pas de décision judiciaire, vous pouvez refuser au père d'emmener l'enfant. Pourquoi avez-vous peur que le père emmène l'enfant ?
Si vous refusez, le père pourra saisir le JAF et demander une décision officielle du juge pour faire valoir ses droits. Cette fois, vous ne pourrez plus vous y opposer.
Cordialement