Travaux après succession

verosire74 - 28 févr. 2011 à 17:35
 Paris - 28 févr. 2011 à 20:16
Bonjour,
Mon père est décédé en 2006.
Mes parents se sont mariés sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage.
Mon père a fait donation au profit de son épouse des quotités permises entre époux au jour de son décès, sur les biens composant sa succession sans exception ni réserve.
Ma mère a opté pour 1/4 en toute propriété et 3/4 en usufruit des biens et droits mobiliers et immobiliers composant la succession de mon père.
Je viens d'apprendre que mon frère faisait des travaux dans la maison, c'est à dire la création d'un petit studio dans la maison pour éviter à ma mère de monter des escaliers.
On-t-ils le droit sans m'en informer de pratiquer ces travaux ?
Ma mère a-t-elle le droit de vendre ou donner du mobilier sans m'en informer ?
Peut-on faire intervenir un huissier dans la maison pour faire un inventaire et dans quelles conditions ?
Vous comprendrez, à mon style de question que...la vie de famille n'est pas toujours des plus harmonieuse !
Nous ne sommes que deux enfants.
Mon frère a déjà reçu une avance sur héritage de 45000 euros et moi...de 15000.
Merci de répondre à mes questions.
meilleures salutations

1 réponse

Bonsoir,

Votre Mère qui est Usufruitière des Biens Immobilier et Mobilier peut faire réaliser les aménagement intérieur pour une meilleure QUALITE DE CONFORT DE VIE et cela sans avoir besoin de votre autorisation ni même celle de votre Frère qui a pris en charge de faire le nécessaire avec certainement l'accord de votre Mère pour lui venir en aide...

Si les Travaux touchent l'apparence extérieure et demandent à obtenir une autorisation de Travaux avec Permis-de-Construire, votre Frère et vous-même (Nu-propriétaire) devrez donner votre accord pour ensuite faire les démarches nécessaires (ce ne semble pas être le cas qui se présente...).

Demander au Notaire si un "inventaire" des Biens Mobilier a été demandé avec l'ouverture de la Succession avant de faire appel à un Huissier (coût certain et avance des frais), si vous estimez qu'il y a des objets et des Tableaux, des meubles de valeur.

Cordialement.
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