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1 réponse
Bonjour,
Si l'on en croit la loi de financement de la sécurité sociale de 2009, le secteur public est aussi concerné par l'obligation de financer les trajets domicile-travail de ses salariés (transports en commun) au moins à hauteurs de 50%.
Décrets n°2010-676 et n°2010-677 du 21 juin 2010
Cordialement
Si l'on en croit la loi de financement de la sécurité sociale de 2009, le secteur public est aussi concerné par l'obligation de financer les trajets domicile-travail de ses salariés (transports en commun) au moins à hauteurs de 50%.
Décrets n°2010-676 et n°2010-677 du 21 juin 2010
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Effectivement, il s'agit uniquement du remboursement partiel pour moitié (50%) des frais de transports en commun RATP & SNCF par ex.
Nous parlions ici d'un véhicule personnel impératif (transports en commun trop long et commune mal desservie) RATP et / ou gare.
Il nous a été répliqué que "le décret s'appliquant à la fonction publique concernant les véhicules personnels utilisés pour le transport trajet travail n'était pas publié donc pas de prise en charge (sic !) à défaut de produire la publication correspondante !
Nous voici donc dans l'obligation de chercher partout et de nous le procurer
Merci encore @ vous