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1 réponse
Utilisateur anonyme
28 févr. 2011 à 03:28
28 févr. 2011 à 03:28
bonjour : qu'un sol ne soit pas en très bon état, ait besoin d'être refait, c'est une chose, mais qu'il soit prêt à s'éffondrer, donc très dangereux au point d'être inhabitable en est une autre.
L'architecte qu'en dit-il ???
Déjà signalez au notaire que ce logement est une ruine, sol prêt à s'éffondrer, donc inhabitable.
Avez-vous acheté directement à l'ancien propriétaire, ou par agence.
Si c'est une agence, qui normalement a un devoir de conseil et qui est un professionnel, vous devez avoir un recours contre elle.
Vous pourriez aller voir une association de consommateurs qui pourrait bien vous aider. (CLCV par exemple)
L'architecte qu'en dit-il ???
Déjà signalez au notaire que ce logement est une ruine, sol prêt à s'éffondrer, donc inhabitable.
Avez-vous acheté directement à l'ancien propriétaire, ou par agence.
Si c'est une agence, qui normalement a un devoir de conseil et qui est un professionnel, vous devez avoir un recours contre elle.
Vous pourriez aller voir une association de consommateurs qui pourrait bien vous aider. (CLCV par exemple)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 mars 2011 à 23:35
- Vous pouvez d'ores et déjà tout arrêter et renoncer à votre vente. Dans ce cas vous perdez le dépôt de séquestre que vous avez remis à l'agence (les 5% du prix) mais vous êtes libéré dans poids énorme ! car ce n'est pas aussi simple que cela en a l'air...
- Vous pouvez mettre en cause l'agence immobilière (et je vous le recommande si vous faites une action mais la présence de l'avocat est obligatoire pour ce recours - Cela doit être de l'ordre de 1500 € pour présenter cette action - Tout dépend de l'avocat, de ses tarifs)
- Vous pouvez faire un référé (avec avocat) devant le TGI du lieu de situation de l'immeuble. Le Juge des référés (Président du TGI) désignera un expert judiciaire qui fera un rapport et énoncera tous les problèmes, dira l'origine des "désordres" et ses remèdes. C'est le genre d'action que l'on fait après signature de l'acte authentique ça. Mais bon, c'est possible aussi à ce stade. Cette expertise est contradictoire, donc le vendeur ne pourra pas contester.
- Pensez aussi à faire établir un constat d'huissier qui sera joint au recours en référé.
Bon courage. Je me bats moi-même en ce moment sur ce type de problème.