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Contrat de mariage. plus-value suite

MC - 27 févr. 2011 à 15:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 févr. 2011 à 18:04
Bonjour,
suite de mon questionnement par rapport au contrat de mariage avec apport à la communauté d'un bien (maison).Comment est calculé la taxe de publicité foncière? quels sont les critères pris en compte: superficie du terrain, de la maison habitable.?... j'aimerai connaitrele détail du calcul de cette taxe.
merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
27 févr. 2011 à 18:04
Comment est calculé la taxe de publicité foncière?
Sur la valeur du bien apporté selon l'état du marché immobilier dans le secteur concerné.
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