Contrat de mariage. plus-value suite
MC
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
suite de mon questionnement par rapport au contrat de mariage avec apport à la communauté d'un bien (maison).Comment est calculé la taxe de publicité foncière? quels sont les critères pris en compte: superficie du terrain, de la maison habitable.?... j'aimerai connaitrele détail du calcul de cette taxe.
merci
suite de mon questionnement par rapport au contrat de mariage avec apport à la communauté d'un bien (maison).Comment est calculé la taxe de publicité foncière? quels sont les critères pris en compte: superficie du terrain, de la maison habitable.?... j'aimerai connaitrele détail du calcul de cette taxe.
merci
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