Annulation ou exemption de pension
cats
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GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
mon ami paye une pension alimentaire a son ex femme pour un gamin qu'il ne voit pas depuis près de dix ans,y a t-il un moyen de ne plus la payer ?
mon ami paye une pension alimentaire a son ex femme pour un gamin qu'il ne voit pas depuis près de dix ans,y a t-il un moyen de ne plus la payer ?
1 réponse
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Bonjour,
"mon ami paye une pension alimentaire a son ex femme pour un gamin qu'il ne voit pas depuis près de dix ans,y a t-il un moyen de ne plus la payer ?"
Pour demander l'annulation de la pension, votre ami doit saisir le JAF et apporter la preuve qu'un élément nouveau dans le dossier justifie de ne plus la payer.
Ensuite, c'est au juge de décider...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...