Divulgation de la date de naissance
milenyra
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Mirabelle -
Mirabelle -
Bonjour,
Une entreprise a-elle le droit de divulguer la date de naissance et la date d'embauche de ses employés dans le cadre d'une élection au comité d'entreprise sans en informer au préalable les employés?
Mon entreprise vient d'envoyer des documents .ppt avec tous les noms des employés Cadres et Non-Cadres de la société mentionnant leur date de naissance ainsi que leur date d'embauche.
Je trouve que cela relève d'informations privées et que l'employeur devrait avertir les employées avant la divulgation des données pour avoir leur accord.
Merci pour vos réponses
Une entreprise a-elle le droit de divulguer la date de naissance et la date d'embauche de ses employés dans le cadre d'une élection au comité d'entreprise sans en informer au préalable les employés?
Mon entreprise vient d'envoyer des documents .ppt avec tous les noms des employés Cadres et Non-Cadres de la société mentionnant leur date de naissance ainsi que leur date d'embauche.
Je trouve que cela relève d'informations privées et que l'employeur devrait avertir les employées avant la divulgation des données pour avoir leur accord.
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1 réponse
Bonjour,
Il semblerait que l'élection au comité d'entreprise concerne l'entreprise où vous êtes employé, ou s'agit il d'une autre entreprise ? Si cela reste dans le cadre de l'entreprise il n'y a aucune divulgation de données personnelles, car cela reste dans un cadre privé. Pour une éléction au comité d'entreprise, il est important de connaitre les dates d'entrée des salariés (certains trop nouveaux ne pouvant pas être électeurs, selon convention collective), quand à l'age : statistiques....
Dans un cadre privé, il n'y a pas de divulgation, la discrétion restant du domaine de chacun.
Il semblerait que l'élection au comité d'entreprise concerne l'entreprise où vous êtes employé, ou s'agit il d'une autre entreprise ? Si cela reste dans le cadre de l'entreprise il n'y a aucune divulgation de données personnelles, car cela reste dans un cadre privé. Pour une éléction au comité d'entreprise, il est important de connaitre les dates d'entrée des salariés (certains trop nouveaux ne pouvant pas être électeurs, selon convention collective), quand à l'age : statistiques....
Dans un cadre privé, il n'y a pas de divulgation, la discrétion restant du domaine de chacun.
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