A voir également:
- Vente de jeux vidéo à un mineur
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Salaire mineur - - Stages et apprentissage
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Autorisation de sortie de territoire mineur avec un parent pdf - Guide
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
Utilisateur anonyme
26 févr. 2011 à 15:49
26 févr. 2011 à 15:49
Bonjour, il est certain que c'est interdit tout comme la
vente de cigarettes aux mineurs, mais il est également
que ça ce fait et beaucoup même, puisqu'un récent
reportage montrait que sur 5 grandes enseignes, les 5
ont vendues les jeux aux mineurs...
Oui, d'un point de vu légal, avec une preuve d'achat,
vous pouvez et devez être remboursé.
S'ils refusent, menacez les de déposer plainte, et le
problème va vite se régler.
vente de cigarettes aux mineurs, mais il est également
que ça ce fait et beaucoup même, puisqu'un récent
reportage montrait que sur 5 grandes enseignes, les 5
ont vendues les jeux aux mineurs...
Oui, d'un point de vu légal, avec une preuve d'achat,
vous pouvez et devez être remboursé.
S'ils refusent, menacez les de déposer plainte, et le
problème va vite se régler.
La législation juridique et financière évolue en permanence...