Usufruit totale

inquietesuccession Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 23 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2011 - 26 févr. 2011 à 11:37
 Paris - 27 févr. 2011 à 19:20
Bonjour,
j aimerai pouvoir comprendre....
mon pere a laisse un testament, nous legant un bien, à mes freres et seours, chacun un appartement
à la mort de notre pere, nous sommes donc tous devenu nu proprietaire, chacun de la moitie d un appartement.
ma mere a opte pour l usufruit en totalite,
à son deces, si elle n a pas fait de testament
cela signifie t il que l appartement de chacun, on en devient totalement proprietaire? ou sommes nous en indivis ?
et si elle a fait un testament, contraire de celui de notre pere, que faut il faire? elle a 83 ans

3 réponses

Bonjour,

C'est un peu confus dans vos explications car vous parlez à la fois de "chacun un appartement" et un peu plus loin de "chacun de la moitié d'un appartement" et pour continuer vous parlez de "l'appartement de chacun"

Vous semblez être dans la situation de l'Indivis...

Combien de Frères et Soeurs êtes-vous au "Total" ?

Cordialement.
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inquietesuccession Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 23 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2011
26 févr. 2011 à 21:43
il a fait un testament laissant a chacun un appartement, alors que lui meme etant marie sous le regime de la communaute, ne pouvait leguer que la moitie d un appartement à chacun!!!
c est pour ca que je n arrive plus à comprendre!!!
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inquietesuccession
26 févr. 2011 à 21:50
il nous a leguer un appartement "entier" à chacun, mais comme il etait marie sous le regime de la communaute!!!
que faire???
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que vous dit et que pense votre Notaire par rapport à la situation ?

L'Usufruit de la Totalité de tous les Biens Immobilier et Mobilier pour lequel votre Mère a arrêté son choix, c'est sur les biens appartenant (pour moitié ?) à votre Père au jour de son Décès et cela fait que chacun des Enfants est devenu Nu-propriétaire et que lorsque votre Mère viendra à son tour à décéder (le plus tard possible est à souhaiter), vous serez et vous êtes devenus chacun "Propriétaire" en Indivis et le Notaire ouvrira une nouvelle Succession au Nom de votre Mère.

Les Héritiers (les Enfants) serez toujours en Indivis durant toute la Succession mais avant, le Notaire devrait pouvoir régler la Succession Indivis de votre Père et proposer un "Projet de Succession" qui lui permettra ensuite de s'occuper du nouveau Dossier et de pouvoir régler la Succession de votre Mère...

Chacun des Enfants deviendra Propriétaire de "son Appartement", selon la répartition établie à la demande de votre Père, comme l'auraient souhaité vos deux Parents.
(Sauf erreur).

Cordialement.
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Avez-vous lu tous les posts que vous avez écrit ? Vous avez reçu diverses réponses et certaines très détaillées et complètes !

Cordialement.
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inquietesuccession Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 23 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2011
26 févr. 2011 à 18:49
nous sommes 6 enfants
chacun , par testament de notre pere sommes donc nu proprietaire de la moitie de ces appartements ( 6 appartements)
dont ma mere en a l usufruit totale (fait chez le notaire)
si elle fait un autre testament.. genre, celui que j ai (enfin la moitie) elle le legue a un autre frere...en a t elle le droit, sachant que cela fera un imbroglio complet!!!
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est-ce que votre Mère possède une Quote-part d"un Bien Immobiler autre ?
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inquietesuccession Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 23 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2011
26 févr. 2011 à 21:38
non, elle a construit ou achete avec mpn pere, donc elle en est proprietaire pour moitié, enfin il me semble!!!
donc comme mon pere nous a laisse sa part par testament, l autre part appartiend a ma mere, qui elle meme a fait une demande d usufruit totale, a ce niveau,
si elle a donc fait cette demande, peut elle aussi leguer par testament ce qu elle veut, a chacun des enfants, ? en a t elle le droit???
ce que je n arrive pas a comprendre, c est cette usufruit totale!!!
on me dit que lorsqiue une personne choisit l usufruit totale, elle ne peut plus leguer a sa mort sa moitie de propriete,
je suis completement perdue!!!
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bonsoir
vous etes nu proprietaire de la moitié ? votre maman a choisi l usufruit totale je ne crois pas que ça veut dire qu elle soit proprietaire de la moitié
salutations
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inquietesuccession Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 23 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2011
Modifié par inquietesuccession le 27/02/2011 à 17:01
oui mais si mes parents etaient marie sous le regime de la communaute?? elle a donc la moitie, par la loi!!!
avoir l usufruit totale, veut il dire , renoncer a faire un testament par la suite???
c est galere tout ca!!!
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