Logement sans bail
valerie
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lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, mon proprietaire qui est aussi mon oncle veux que je parte.
je n ai qu un papier disant qu il nous loge gratuitement .il dit vouloir vendre et ne veux pas nous dire combien.quel recours ai-je et quel sont mes droits?
je n ai qu un papier disant qu il nous loge gratuitement .il dit vouloir vendre et ne veux pas nous dire combien.quel recours ai-je et quel sont mes droits?
3 réponses
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Le droit de votre oncle est tout de même de disposer de son bien....non ? A l'heure actuelle vous est occupante sans titre et vous avez eu la chance d'être logée gratuitement.
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il faut savoir que c etais une ruine et que nous l avons restaurer c etais convenu comme ca .
je veux juste savoir si j ai un recours ou un droit. -
Non pas de recours car je suppose que vos conventions n'étaient pas écrites.
La législation juridique et financière évolue en permanence...