Logement sans bail

valerie - 24 févr. 2011 à 19:35
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 25 févr. 2011 à 11:20
Bonjour, mon proprietaire qui est aussi mon oncle veux que je parte.
je n ai qu un papier disant qu il nous loge gratuitement .il dit vouloir vendre et ne veux pas nous dire combien.quel recours ai-je et quel sont mes droits?

3 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
24 févr. 2011 à 19:45
Le droit de votre oncle est tout de même de disposer de son bien....non ? A l'heure actuelle vous est occupante sans titre et vous avez eu la chance d'être logée gratuitement.
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il faut savoir que c etais une ruine et que nous l avons restaurer c etais convenu comme ca .
je veux juste savoir si j ai un recours ou un droit.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
24 févr. 2011 à 20:13
Non pas de recours car je suppose que vos conventions n'étaient pas écrites.
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non les conventions n on pas etais ecrite mais ne suis-je pas prioritaire sur la vente de la maison?
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
25 févr. 2011 à 09:16
Non vous n'êtes pas prioritaire,ne payant pas de loyer vous n'avez aucun droit
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
25 févr. 2011 à 11:20
Ceci ne vous empêche pas de l'acheter !
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