Logement sans bail
valerie
-
24 févr. 2011 à 19:35
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 25 févr. 2011 à 11:20
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 25 févr. 2011 à 11:20
3 réponses
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 576
24 févr. 2011 à 19:45
24 févr. 2011 à 19:45
Le droit de votre oncle est tout de même de disposer de son bien....non ? A l'heure actuelle vous est occupante sans titre et vous avez eu la chance d'être logée gratuitement.
il faut savoir que c etais une ruine et que nous l avons restaurer c etais convenu comme ca .
je veux juste savoir si j ai un recours ou un droit.
je veux juste savoir si j ai un recours ou un droit.
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 576
24 févr. 2011 à 20:13
24 févr. 2011 à 20:13
Non pas de recours car je suppose que vos conventions n'étaient pas écrites.
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 janvier 2024
9 925
25 févr. 2011 à 09:16
25 févr. 2011 à 09:16
Non vous n'êtes pas prioritaire,ne payant pas de loyer vous n'avez aucun droit
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 576
25 févr. 2011 à 11:20
25 févr. 2011 à 11:20
Ceci ne vous empêche pas de l'acheter !