Logement sans bail
valerie
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, mon proprietaire qui est aussi mon oncle veux que je parte.
je n ai qu un papier disant qu il nous loge gratuitement .il dit vouloir vendre et ne veux pas nous dire combien.quel recours ai-je et quel sont mes droits?
je n ai qu un papier disant qu il nous loge gratuitement .il dit vouloir vendre et ne veux pas nous dire combien.quel recours ai-je et quel sont mes droits?
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- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé gratuit - Guide
- Reference logement ✓ - Forum CAF
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3 réponses
Le droit de votre oncle est tout de même de disposer de son bien....non ? A l'heure actuelle vous est occupante sans titre et vous avez eu la chance d'être logée gratuitement.
il faut savoir que c etais une ruine et que nous l avons restaurer c etais convenu comme ca .
je veux juste savoir si j ai un recours ou un droit.
je veux juste savoir si j ai un recours ou un droit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...