Sujet Précédent Sujet Suivant

Frais de bail

solideo -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, je vais louer un appartement en signant un bail notarié je voudrais savoir quel sera le montant des frais ,sachant que le loyer mensuel est de 350 euros?
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 606
 
Ca c'est une question à poser au notaire ! 400....800 € tout est possible.
0
Réponse 2 / 3
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 441
 
Bonjour,

Les prix sont libres et varient d'un notaire à l'autre. Le prix maximum est de 1,5 fois le loyer.

Enfin, le prix est à payer pour moitié par le locataire, l'autre moitié par le propriétaire.

Cordialement
0
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 606
 
Hello GrandCaribou....j'ignorais que le prix était limité, par contre le partage n'est vrai que pour le bail soumis à la loi de 89.
0
Réponse 3 / 3
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 441
 
Bonsoir Ibigaret,

"j'ignorais que le prix était limité"
C'est vrai que les notaires communiquent très peu sur leur rémunération et il est difficile de trouver des textes qui en parlent.

D'après le décret du 21 mars 2007 qui modifie le décret 86-358 du 11 mars 1986, la rémunération du notaire pour un bail notarié peut aller jusqu'à 1,5 fois le loyer.

Début du tableau page 2 sur 9 :
http://www.langloys.com/DECRET_21_MARS%202007.pdf

Ainsi que le site de cette étude notariale (à droite sur la page):
http://www.coutris.calvados.notaires.fr/default.asp?file=pg5-0_fr

Bien à vous...
0
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 606
 
Merci...
Si on lit bien le site de l'étude n'est pas conforme au décret.....cela commence fort.
Récemment (janvier) j'ai vu un notaire demander 800 € pour un bail meublé dont le loyer chargé était de 920 €....et ceci sans aucune négociation de l'étude ! La réalité semble loin du décret donc.
0
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 441
 
"La réalité semble loin du décret donc"

On dirait oui ! :)
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
Bail frauduleux?
Paul75018 -
djivi38 -

2 réponses
Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
Cerghan -
ibadji -

4 réponses