Frais de bail
Bonjour, je vais louer un appartement en signant un bail notarié je voudrais savoir quel sera le montant des frais ,sachant que le loyer mensuel est de 350 euros?
3 réponses
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ModérateurCa c'est une question à poser au notaire ! 400....800 € tout est possible.
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ModérateurBonjour,
Les prix sont libres et varient d'un notaire à l'autre. Le prix maximum est de 1,5 fois le loyer.
Enfin, le prix est à payer pour moitié par le locataire, l'autre moitié par le propriétaire.
Cordialement -
ModérateurBonsoir Ibigaret,
"j'ignorais que le prix était limité"
C'est vrai que les notaires communiquent très peu sur leur rémunération et il est difficile de trouver des textes qui en parlent.
D'après le décret du 21 mars 2007 qui modifie le décret 86-358 du 11 mars 1986, la rémunération du notaire pour un bail notarié peut aller jusqu'à 1,5 fois le loyer.
Début du tableau page 2 sur 9 :
http://www.langloys.com/DECRET_21_MARS%202007.pdf
Ainsi que le site de cette étude notariale (à droite sur la page):
http://www.coutris.calvados.notaires.fr/default.asp?file=pg5-0_fr
Bien à vous...-
ModérateurMerci...
Si on lit bien le site de l'étude n'est pas conforme au décret.....cela commence fort.
Récemment (janvier) j'ai vu un notaire demander 800 € pour un bail meublé dont le loyer chargé était de 920 €....et ceci sans aucune négociation de l'étude ! La réalité semble loin du décret donc. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...