Dette de loyer sur batiment detruit
alice
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je paye actuellement un épurement de dette de loyer pour un logement dont le bâtiment est détruit depuis 5 ans.
Est ce qu'il est possible de procéder à un recours gracieux pour cette dette ?
Merci de vos réponses.
Je paye actuellement un épurement de dette de loyer pour un logement dont le bâtiment est détruit depuis 5 ans.
Est ce qu'il est possible de procéder à un recours gracieux pour cette dette ?
Merci de vos réponses.