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1 réponse
Bonjour,
je relance le sujet car je suis ds ce cas. Je suis interessée par l'achat d'une vieille maison (il y a les fenetres par contre) mais pas de chauffage fixe, donc pas de DPE.
J'ai 2 questions:
- comment évaluer alors l'isolation de la maison? est-ce au vendeur de le faire?
- comment faire sans DPE pour les aides à la rénovation (installation chauffage etc)?
J'espère que quelqu'un aura des pistes.
Merci
je relance le sujet car je suis ds ce cas. Je suis interessée par l'achat d'une vieille maison (il y a les fenetres par contre) mais pas de chauffage fixe, donc pas de DPE.
J'ai 2 questions:
- comment évaluer alors l'isolation de la maison? est-ce au vendeur de le faire?
- comment faire sans DPE pour les aides à la rénovation (installation chauffage etc)?
J'espère que quelqu'un aura des pistes.
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mai 2011 à 19:25
Plaquette du ministère :
Le DPE n'est pas obligatoire pour les opérations portant notamment sur les
bâtiments suivants :
- certaines constructions provisoires ;
- un bâtiment indépendant dont la surface est inférieure à 50 mètres carrés (un
logement, quelle que soit sa taille, lorsqu'il est situé dans un bâtiment dont la surface
est supérieure à 50 m², est cependant soumis au DPE) ;
- certains bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que le local
servant à l'habitation ;
- un monument historique classé ou inscrit à l'inventaire en application du code
du patrimoine ;
- un bâtiment ou partie de bâtiment neuf, dont la température normale est inférieure
ou égale à 12°C ;
- un logement à la vente qui ne dispose pas de système de chauffage fixe
(même s'il existe un dispositif de production d'eau chaude), ou qui n'a pas
d'autre moyen de chauffage qu'une cheminée à foyer ouvert ; en revanche,
le DPE est obligatoire pour un logement à la vente pourvu d'un
équipement de chauffage de type insert, chaudière, chauffage
électrique fixe.
17 mai 2011 à 10:47
merci Tine pour les infos.
Oui je sais bien que le dpe n'est pas obligatoire pour une maison qui n'a pas de chauffage fixe.
De là justement mes questions:
- peut-on prétendre au Pret à taux zero pour l'aide à l'achat,
- et / ou à l'Eco-pret à taux zero pour les travaux de rénovations (dans mon cas mour l'isolation et installation d'un moyen de chauffage),
tout cela en sachant que la maison n'a pas de dpe, car pas de chauffage fixe.
Merci si d'autres infos.
17 mai 2011 à 11:39
J'ai eu la réponse à ma question. Après m'être battu avec ma banque, j'ai eu le dernier mot. Ma banque me disais "vous n'avez pas de DPE" vous n'avez donc pas droit au PTZ. FAUX !! !
J'ai dû chercher les articles de loi que j'ai présenté à ma banque (je ne les ai plus sous la main), mais ceux-ci disaient clairement "en cas d'absence de DPE, vous obtenez la note la plus médiocre, soit G".
J'ai donc eu droit au Prêt à Taux Zéro, même si le taux est faible avec une classe G.
20 mai 2011 à 11:32
merci du retour Titemotarde88
pour l'instant je n'ai pas encore constituer le dossier, je suis encore au stade de l'évaluation des travaux.
Si toutefois qq'un sait quels sont les textes de loi qui confirment ce que tu dis (absence de DPE classe G), merci de me les communiquer; je ne trouve rien sur le net à ce propos.