Les 2/3 de l'indivision peut elle vdre 1 moto

miranda - 22 févr. 2011 à 10:07
 Paris - 22 févr. 2011 à 18:36
Bonjour,
Suite au deces de mon pere, nous sommes trois heritiaires.

Mon pere a laisser une grosse moto d'une valeur de 20.000euros.
L'une des heritiaires refuse de donner son accord pour la vente.
Est ce que ma soeure et moi (soit les 2/3 de l'indivision,) pouvons vendre la moto sans son accord ??

Merci par avance pour votre aide si precieuse
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3 réponses

non, vous ne pourrez pas vendre la moto en INDIVIS si l'un des co-Héritiers refuse de donner son accord avec sa signature. En connaissez-vous la raison ?
Peut-être souhaite-t-il tout simplement la garder pour lui et dans ce cas, il devra vous achetez et payer la Quote-part à chacun de vous.

Est-ce que la valeur de 20.000 EURO est une Estimation établie pour la Succession ou est-elle une Estimation la plus élevée pour la mise en vente à un Particulier ?
Vous pourriez voir à choisir le prix moyen de l'Estimation si votre Frère est intéressé à racheter chacune de vos parts sur cette moto et "Hors Succession".
De plus, vous auriez le plaisir voir circuler celle-ci...

Cordialement
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merci pour ces elements de réponse.
La tierce personne refuse et de vendre et d'acheter pour faire chier le monde !! oui, vive la race Humaine !
Le notaire avait donner une valeur de 15000 euros selon les dires de la tierce personne.
Et le concessionnaire qui avait vendu la moto l'estime à 23000. Apres avoir ajouter qu'a 15000, il l'achetait sur le champ !!

Je crois que j'ai donc aucune solution !
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si, cela consistera que vous alliez devant le Tribunal pour régler votre situation actuelle qui est celle de l'Indivis et dans laquelle, vous n'êtes pas tenu de rester.

Avec votre Soeur, vous pouvez demander, en choisissant la bonne 'Estimation écrite" la vente de ce Bien (la moto) dont vous êtes "3 Propriétaires en Indivis", mais vous devrez en passer par le Tribunal.

"" Oeil pour oeil, dent pour dent ""

Cordialement.
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