Remboursement chez un petit commercant

nanaz74 - 21 févr. 2011 à 17:55
 Afrikarnak - 21 févr. 2011 à 19:24
Bonjour,
mon mari ma offert un lot pour apprendre a peindre, (toile pinceaux, peinture, magasine deco pour apprendre...etc) mais je n en veux pas . le jour meme de l achat je suis retourné dans ce petit commerce qui refuse le remboursement , mais propose un avoir .

y a t il une loi qui autorise le refus de remboursement ???

merci de vos reponses

1 réponse

Bonjour..
Un achat effectuée en magasin (Petit ou grand) est définitif (Sauf défaut..). Le magasin n'a aucune obligation d'accepter une reprise ou de donner un avoir.. la vente est réputée 'parfaite' au sens légal..
Certains magasins accèptent de rembourser ou de donner un avoir.. Il s'agit d'une politique commerciale propre au magasin (Sans aucune obligation légale de le faire..). Si le cadeau ne te plait pas exige de ton pauvre mari autre chose que tu lui indiqueras clairement .. Il n'a également pas obligation légale de s'exécuter!
A+
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