Vente de terrain

nean -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, je voudrais avoir des informations concernant les documents a fournir pour la vente d'un terrain

1 réponse

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 453
     
    Bonsoir,

    Lors de la vente, vous devrez fournir au notaire :
    - votre titre de propriété
    - le Certificat d'Urbanisme (si le terrain est constructible)
    - l'extrait cadastral
    - les documents attestant des servitudes s'il y en a

    Je crois que c'est tout. Le notaire vous demandera des documents complémentaires si nécessaire.

    Cordialement
    0

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