Vente de terrain
nean
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Modifié par micheld33 le 21/02/2011 à 10:47
GrandCaribou Messages postés 28793 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 22 févr. 2011 à 02:38
GrandCaribou Messages postés 28793 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 22 févr. 2011 à 02:38
Bonjour, je voudrais avoir des informations concernant les documents a fournir pour la vente d'un terrain
A voir également:
- Vente de terrain
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Vente occasionnelle de tableaux - Forum Entreprise et sociétés
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GrandCaribou
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22 févr. 2011 à 02:38
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Bonsoir,
Lors de la vente, vous devrez fournir au notaire :
- votre titre de propriété
- le Certificat d'Urbanisme (si le terrain est constructible)
- l'extrait cadastral
- les documents attestant des servitudes s'il y en a
Je crois que c'est tout. Le notaire vous demandera des documents complémentaires si nécessaire.
Cordialement
Lors de la vente, vous devrez fournir au notaire :
- votre titre de propriété
- le Certificat d'Urbanisme (si le terrain est constructible)
- l'extrait cadastral
- les documents attestant des servitudes s'il y en a
Je crois que c'est tout. Le notaire vous demandera des documents complémentaires si nécessaire.
Cordialement
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