Quel délai maxi au pénal ou administratif ?
TROIE2
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TROIE2 -
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Bonjour,
j'aimerai connaitre le délai maxi pour déposer une plainte pour non assistance à personne en péril immédiat, d'un conjoint à son conjoint, merci cdlt
j'aimerai connaitre le délai maxi pour déposer une plainte pour non assistance à personne en péril immédiat, d'un conjoint à son conjoint, merci cdlt
5 réponses
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Alors, vous devez, si bien sur vous savez ou c'est,
envoyer un recommandé avec AR aux responsables
des établissements scolaires ou sont vos enfants.
Ces responsables ont l'obligation d'informer les deux
parents en cas de divorce, vous devez leur fournir la
copie du jugement et leur préciser que vous avez l'
autorité parentale tout comme la mère et que vous
exigez de recevoir les résultats scolaires.
Ensuite vous envoyez une lettre recommandée avec
AR à la mère, vous exigez la copie intégrale des carnets
de santé, ainsi que de tous documents issue de cette
opération de votre fils.
Vous lui signalez très clairement, que, si, sous un délais
de 15 jours, vous n'avez pas reçu ces informations, vous
allez déposer plainte, pour non respect de l'autorité parentale,
que vous allez saisir le jaf, demander une enquête sociale et voir
avec le juge pour enfants pour mauvais traitements et mise en
danger morale de vos enfants.
Terminez ce courrier, en disant que désormais, vous êtes suivi
par un conseillé juridique et qu'à compter de la réception de ce
courrier, tout sera fait et mis en place pour que votre autorité
parentale soit respectée, pour que vous ayez des nouvelles de leur
santé, de leurs résultats scolaires et de tout ce que vous devez savoir
sur vos enfants, que les établissements respectifs sont prévenus.
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merci infiniment pour ces conseils qui paraissent me parvenir d'un professionnel qui maîtrise son sujet. je vais les suivre à la lettre dès demain, mais juste pour information, et vous situer le personnage, j'ai même écrit un ouvrage et publié depuis un an, récit vécu, pour témoigner, alerter, 15 jours avant sa publication, je lui ai envoyé un exemplaire pour lui privilégier une sortie saine et à l'amiable dans l'intérêt de nos fils, aucun réaction, rien pas d'appel, sauf à mon aîné et son frère pour continuer sa position de victime.3 semaines après mon ouvrage était en rayon ! merci et excellente soirée .
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bonjour, délicat, mais bon si vous êtes en mesure de m'aider je vous en remercie par avance, mon épouse a abandonné le foyer conjugal en kidnappant mes 2 fils mineurs, à mon insu le plus total sans aucune disputes sans raisons ni motivations mise en avant, jamais elle ne m'a expliqué , le silence absolu, manque de repères plus enfants plus vus 8 et 15 ans cela m(a emmené dans dépression forte et qq TS les premières de ma vie, le silence m'a détruit, elle savait toujours quand j'allais passer à l'acte, par divers moyens de communication, JAMAIS elle n appelé les secours, et pour cause, je me suis relevé de cet état et fait des investigations très poussées, à ce jour, c'est elle qui a été mise en examen , et prochainement jugée en correctionnelle, pour faux usage de faux, usurpations d'identité, escroqueries et il y en a encore 20 autres comme çà, et là j'ai compris pourquoi il aurait été mieux que je disparaisse...et je vous confirme le vécu est ancré a vie ! cdlt
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un de 21 ans que j'ai pu faire revenir sur Paris il ya presque 2 ans, introverti, paumé, et mon autre 14 ans, ou j'ai récupéré l'autorité parentale depuis 3 ans , avec visites pour les congés scolaires, mais aucun échange d'informations relative à l'éducation, santé, scolarité(avec lacunes, en 4e il ne parle anglais) j'ai écrit en courrier simple, AR, signifié par huissier, rien, toujours rien, pas de carnet de santé vu depuis 5 ans, c'est le silence absolu, pas de carnet scolaire sauf qu'en j'en réfère au Ministre de tutelle, là ca bouge sinon rie, 1 tous les 2 ans !!, sans compter le travail de SAP du parent ravisseur, manipulation même sur le 3 iem fils, qui ne m'emmène plus mon petit fils depuis 19 mois !! sans raisons et c'est reparti, mais là j'ai une théorie, la période correspond a la mise en examen de leur mère !!
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a la mère, régulièrement, comme une intervention chirurgicale cachée lourde, très lourde de mon fils ! que j'ai su 16 mois après ! et dont depuis 3 ans je lui demande les infos complètes et les coordonnées de l hôpital concerné qui a laissé une cicatrice de "guerre" à mon fils complètement paniqué !
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