Radar et loi

Dani - 19 févr. 2011 à 13:00
 Gérard - 19 févr. 2011 à 18:01
Bonjour, dans 90% des cas il est impossible pour le "verbalisé "de vérifier que le radar qui l'a "flascher" est bien celui qui est indiqué sur le PV cela introduit une notion de doute et le doute profite tjrs à l'accusé n'y a-t-il pas là un moyen de faire annuler tous les PV par radar automatique?
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2 réponses

durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 616
19 févr. 2011 à 13:03
Bonjour

tu peux essayer, mais c'est perdu d'avance ...

Bonne journée
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Interessant, comme argument juridique !........

Tenez-nous informé de la suite.
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 551
19 févr. 2011 à 17:52
Bonjour ,

Surtout, n'hesitez pas a venir nous faire part des resultats de votre demarche ...
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Il existe dans le Code de procédure pénale un article préliminaire dont le III est ainsi libellé :
« Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d'innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi. »
Les radars n'ont qu'à bien se tenir !