Sujet Précédent Sujet Suivant

Probleme de vente

nico251 - 19 févr. 2011 à 13:11
 Von Von - 19 févr. 2011 à 16:27
Bonjour, j'ai mis il y a quelque temps un engins agricole en vente et une personne et venu le voir et me la acheter, je lui est vendu sur facture attestant materiel vendu dans l'etat et sans garantie aujourd'hui l'acheteur m'envoi un courrier me disant que l'engin n'est pas au norme et quil y a des frais a faires dessus que doit je faire merci pour vos reponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Von Von
19 févr. 2011 à 16:27
Bonjour

Vous ne faites rien puisque le client avait accepté de l'acheté en l'état. Il ne pourra que vous assigner devant un tribunal d'instance pour éventuellement obtenir gain de cause. Il faudra qu'il prouve qu'il ne connaissait pas l'état de l'engin que vous lui avez vendu.

Bien à vous
1

Discussions similaires

vente ponctuelle de tableaux
cotoon -
lumière -

3 réponses
plafond de vente particulier sans déclarer
Etoile_bleue -
Fredy -

7 réponses
vente longue demandé par l'acquereur
mcl92 -
kasom -

3 réponses
vente de tabac en ligne
jordan? -
Matthieu-B -

7 réponses
durée moyenne vente d'une maison sous tutelle
liline02 -
Paris -

9 réponses