delais de validité d'un acte de succession

Question

Bonjour, 
mon père a vendu un bien pour payer les droits de succession de ses enfants afin que nous n'ayons pas à les payer après son décés
mais
hélas nous venons d'apprendre qu'il avait un cancer du pancréas et qu'il n'en n'avait peut être pas pour trés longtemps
et une personne m'a dit qu s'il décédait moins de trois mois après avoir la succession celle-ci ne serait pas valable, qu'il aurait payé des frais pour rien, car
nous devrons en payer nous aussi.

Est-ce vrai ?

merci pour votre réponse

condorcet · Answer

mon père a vendu un bien pour payer les droits de succession 
    C'est nouveau.
    Où est passé l'argent ?
    Car les droits de succession son dus à la suite d'un décès, ce que le droit fiscal désigne par ce terme  "fait générateur" de l'impôt.

gejean · Answer

je me suis peut être mal exprimée :

mon père avait réglé les droits de succession au 18 sept et il est décédé le 18 mars, le notaire a dit à mon mari que s'il était décédé entre le 18 sept et le 18 décembre, cet acte n'était pas valable car il y aurait eu moins de trois mois après sa mort.
est-ce vrai ?

merci

condorcet · Answer

est-ce vrai ? 
    Situation incompréhensibble.
    Aucune explication ne peut vous être fournie.

jeannine · Answer

Si une personne meurt dans les trois mois après avoir fait sa succession, est ce que cette succession est valable ?

Delais de validité d'un acte de succession

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