Delais de validité d'un acte de succession
Mme Isaia
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jeannine -
jeannine -
Bonjour,
mon père a vendu un bien pour payer les droits de succession de ses enfants afin que nous n'ayons pas à les payer après son décés
mais
hélas nous venons d'apprendre qu'il avait un cancer du pancréas et qu'il n'en n'avait peut être pas pour trés longtemps
et une personne m'a dit qu s'il décédait moins de trois mois après avoir la succession celle-ci ne serait pas valable, qu'il aurait payé des frais pour rien, car
nous devrons en payer nous aussi.
Est-ce vrai ?
merci pour votre réponse
mon père a vendu un bien pour payer les droits de succession de ses enfants afin que nous n'ayons pas à les payer après son décés
mais
hélas nous venons d'apprendre qu'il avait un cancer du pancréas et qu'il n'en n'avait peut être pas pour trés longtemps
et une personne m'a dit qu s'il décédait moins de trois mois après avoir la succession celle-ci ne serait pas valable, qu'il aurait payé des frais pour rien, car
nous devrons en payer nous aussi.
Est-ce vrai ?
merci pour votre réponse
A voir également:
- Delais de validité d'un acte de succession
- Acte de notoriété succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Frais de notaire pour changement de nom acte propriété - Forum Immobilier
4 réponses
mon père a vendu un bien pour payer les droits de succession
C'est nouveau.
Où est passé l'argent ?
Car les droits de succession son dus à la suite d'un décès, ce que le droit fiscal désigne par ce terme "fait générateur" de l'impôt.
C'est nouveau.
Où est passé l'argent ?
Car les droits de succession son dus à la suite d'un décès, ce que le droit fiscal désigne par ce terme "fait générateur" de l'impôt.
je me suis peut être mal exprimée :
mon père avait réglé les droits de succession au 18 sept et il est décédé le 18 mars, le notaire a dit à mon mari que s'il était décédé entre le 18 sept et le 18 décembre, cet acte n'était pas valable car il y aurait eu moins de trois mois après sa mort.
est-ce vrai ?
merci
mon père avait réglé les droits de succession au 18 sept et il est décédé le 18 mars, le notaire a dit à mon mari que s'il était décédé entre le 18 sept et le 18 décembre, cet acte n'était pas valable car il y aurait eu moins de trois mois après sa mort.
est-ce vrai ?
merci
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