Délais d'encaissement de chèque

Question

Bonjour, 
Depuis 3 mois, ma banque la Caisse d'épargne Aquitaine, me demande 14 jours entre le moment ou je remets un chèque et le moment ou je puis utiliser les fonds.
Dans les conditions générales, il est indiqué, "remise de chèque, date de valeur J+1"
J'ai effectué mardi une remise de chèque. Le compte de l'émetteur a été débité aujourd'hui vendredi. J'ai voulu faire un règlement CB important, l'opération a été refusée malgrés que les fonds figurent sur le compte. Je me suis rapproché de mon conseillé qui m'a indiqué, les fonds figurent sur votre compte mais vous ne pourrez pas en disposer avant le 1er mars. et pendant ce temps cet argent travaille......
Que pouvons nous faire contre delà ?

Merci de votre réponse.

Gérard · Answer

La date de valeur n'a rien à voir avec ma certitude de la provision sur un chèque que vous remettez à l'encaissement.

Les accords interbancaires admettent dix jours ouvrés pour le retour d'un chéquier impayé pour défaut de provision

Dix jours ouvrés cela fait combien en jours calendaires ?

Le nombre d'internautes qui nous disent : "ma banque m'a crédité, j'ai utilisé les fonds, puis dix jours après ma banque m'a débité....AVAIT ELLE LE DROIT ?........

Au fond c(`est bin cela votre souci...disposer des fonds sans avoir lmla certitude que'il n'y aura pas d'impayé.

Et ne répondez pas : "mais le chèque a été débité sur le compte du tireur 
" car la contestation d'un débit cela existe ...... heureusement..non ?

Délais d'encaissement de chèque

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