Opposition à chèque

fanny - 18 févr. 2011 à 15:38
 Gérard - 18 févr. 2011 à 16:07
Bonjour,
j'ai emis plusieurs chèques dont certains ne sont pas débités dans les délais de 1an et 8 jours,est ce que je peux mettre opposition à ces chèques afin que la date ne soit pas falsifiée sur le chèque et quelles sont les riques que je prends? le bénéficiaire du chèque a t-il un recours contre moi. D'avance merci

2 réponses

Vous ne pouvez pas faire opposition à vos chèques puisqu'ils ne sont ni perdus ni volés. S'ils viennent à être encaissés, vous pourrez demander à votre banque de les rejeter comme chèques périmés, mais cela ne vous dispensera pas d'avoir à payer le bénéficiaire par un autre chèque en échange.
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Il est aussi vivement conseillé de conserver sur votre compte une provision suffisante pour assurer le paiement de ces chèques.
Car s'ils se présentent même après le délai d'une année et huit jours vous risquez d'être interdit bancaire puisque votre banque ne verra pas ces chèques donc leur date d'émission.
Vous pourrez faire annuler cette interdiction mais c'est un parcours du combattant !

Hors des circuits bancaires : prescription quinquennale pour ces chèques.
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