Rachat partiel d'un usufruit

Question

Bonjour, 
Mon fils est nu-propriétaire d'un appartement dont je possède l'usufruit à 50 % et mon ex-mari à 50 %. Je souhaiterais racheter la part d'usufruit de mon ex-mari. Est-ce que l'accord de mon fils (nu-propriétaire) et sa signature sont nécessaires dans ce rachat ?

condorcet · Answer

Est-ce que l'accord de mon fils (nu-propriétaire) et sa signature sont nécessaires dans ce rachat ?
 Non. Vous n'êtes pas dans l'indivision avec votre fils.

Marion · Answer

Merci à Condorcet pour sa réponse.
Pourriez-vous nous éclairer sur un autre point de la question précédente : la part d'usufruit de mon ex-mari est sous hypothèque (lui-même étant en liquidation judiciare), est-ce qu'il a encore le droit de jouir de cet appartement ?

De plus il ne veut plus régler aucunes dépenses inhérentes à cet appartement.

condorcet · Answer

est-ce qu'il a encore le droit de jouir de cet appartement ? 
    Il est toujours en possession de son usufruit, donc qu'il en profite avant qu'il disparaisse dans la tourmente.
    Mettez-vous en rapport avec le liquidateur pour l'acquérir ( pas le mari mais son usufruit !)

Rachat partiel d'un usufruit

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