Litige avec la securité sociale

tamazight - 18 févr. 2011 à 16:08
GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 21 févr. 2011 à 11:04
Bonjour, j'ai été en arrêt maladie en 2006 suite à un accident de travail (traumatisme du poignet suite à une chute) qui n'a pas été reconnu de suite par la CPAM par ailleurs le 25 Septembre 2006 le medecin conseil de la securité sociale décide que mon poignet est consolidé et met fin à mes allocations d'arrêt maladie , je suis donc resté en arrêt maladie sans être indemnisé de 2006 à 2008 car j'attendais la décision de la CPAM sur mon accident detravail , j'ai ensuite saisi le Tribunal des affaires de Securité sociale qui doit statuer sur mon cas Pensez vous que mon action est justifiée et qu'elle pourrait aboutir?merci de vos réponses

1 réponse

GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 338
21 févr. 2011 à 11:04
Il est difficile de vous répondre sans connaître votre dossier.

Devant le TASS, il faudra venir avec un dossier médical destiné à expliqué que vous ne pouviez pas être consolidé à la date fixée par la CPAM.

Si tout va bien, le Tribunal ordonnera une expertise.
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