CODE SECURITE SOCIAL CPAM

Question

Bonjour, 
Merci de me dire ou je peu trouver l'article de loi concernant cette phrase,"""Il ne peut y avoir de consolidation avant la fin d'un mi-temps thérapeutique""".car la cpam me refuse une rechute d'accident du travail le dernier jour de mon mi-temp therapeutique sous le pretexte qque je mon medecin ne ma pas fait de consolidation.
bien à vous
Christophe MASSON le 17 /02/2011
masson_cr@yahoo.fr

GCousin · Answer

Si vous n'étiez pas consolidé, votre dossier était toujours "ouvert". Il n'y a donc pas besoin de faire valoir une rechute.

Il suffit de soumettre à la CPAM les nouvelles pathologies dont vous souffrez, ou l'aggravation des anciennes, et de demander leur prise en charge.

tomtom1966 · Answer

rebonjour 
ok le dossier est peut être encore "ouvert¨" donc le 15 octobre c'était mon dernier jour de mi_temps thérapeutique,je suis allez voir mon docteur qui ma refais une feuille de rechute , mais a ce jour la cpam refuse cette prise en charge sous le prétexte qu'il n'y a pas eu de consolidation( ET SUR UN SITE J'AI TROUVER CETTE PHRASE ,"""Il ne peut y avoir de consolidation avant la fin d'un mi-temps thérapeutique"""
mais petite précision la cpam depuis qu'il ont reçus ma feuille de rechute ne mon jamais écrit n'y convoquer pour accorder ou pas cette rechute.
QUOI FAIRE????
Merci du fond du coeur
Christophe MASSON

GCousin · Answer

Quelle est votre situation après le 15 octobre ? 

Arrêt de travail ou reprise de vos fonctions ?

tomtom1966 · Answer

Madame,
mon médecin ma établis un certificat arrêt de travail de rechute d'accident de travail du 15 octobre au 7 novembre 201O,

GCousin · Answer

(c'est Monsieur) 

Excusez-moi pour mes questions, j'essaie juste de bien comprendre.

La CPAM n'a pas pris de décision sur ce certificat de rechute, d'accord, mais avez-vous reçu des indemnités journalières, AT ou maladie ?

Votre arrêt a-t-il été prolongé au delà du 7 novembre ?

tomtom1966 · Answer

je suis payé directement par mon employeur c est quand celui ci ma menacé de ne plus me payer que j ais appris que la CPAM refusait la demande de rechute . je n ais pas reçu de courrier me stipulant ce refus .
Effectivement mon arrêt a été prolongé plusieurs fois jusqu au 13 janvier 2011 car après je suis passé en maladie suite a une opération en urgence

GCousin · Answer

Je comprends mieux.

Je vous conseille de faire une lettre recommandée AR à la CPAM, en leur indiquant que :

- à votre connaissance, vous n'avez jamais été déclaré consolidé ou guéri,

- suite à une tentative de mi-temps thérapeutique, vous avez de nouveau été placé en arrêt de travail, et votre médecin a établi un certificat médical de rechute, au cas où,

- vous n'avez jamais été rendu destinataire d'aucune décision de la Caisse sur ces deux points,

Concluez en demandant de percevoir les indemnités journalières AT pour toute la période, jusqu'au début de votre arrêt maladie.

Soit il y a eu un loupé au niveau de la CPAM, soit il y a quelque chose que vous ignorez.

Bon courage.

tomtom1966 · Answer

Déjà un grand merci a vous,
de mon coté je pense aussi a un loupé de la cpam,et que pourrais je ignoré d'après vous?

GCousin · Answer

Je n'en sais rien... Peut-être un courrier que vous n'auriez pas reçu ?

Le seul moyen est de faire le point avec eux. Avez-vous appelé la plateforme téléphonique de la Caisse, pour vous faire une idée (que cela ne vous empêche pas d'écrire) ?

tomtom1966 · Answer

écrire cela a déjà été fait en lettre AR , ensuite rdv avec un médiateur + le responsable AT de la cpam qui mon encore renouveler verbalement de contester la décision reçus 1 mois et quelque jours avant ma rechute, et pour eux j'aurais encore deux mois pour faire appel et pas sur d'aboutir en ma faveur,voila.
mais je ne pouvais plus contester car j'etais hors delais,et ca il ne veulent pas le comprendre

tomtom1966 · Answer

et bien sur ,je vous tiendrez informé de cette Histoire,avec tout nos remerciement,et vraiment merci a vous de toute notre petite famille.
Bien à vous
Cristophe MASSON
EPINAL - VOSGES

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