REVISION LOYER
HELENE28
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marmenard -
marmenard -
Bonjour,
ma maman agée de 87 ANS quitte son appartement pour cause de santé. Cela ne semble pas plaire au propriétaire qui lui a envoyé une lettre par huissier lui réclamant une augmentation de loyer, réajustement depuis juillet 2008.
Locataire depuis juillet 1999, ses loyers ont été révisés en 2001-2002-2004-2006-2007-2008-
Pour le calcul de cette nouvelle augmentation, il prend en référence le loyer initial de 1999, est-ce que c'est légal, ne doit il pas prendre le loyer de 2008 pour effectuer ce calcul.
ma maman agée de 87 ANS quitte son appartement pour cause de santé. Cela ne semble pas plaire au propriétaire qui lui a envoyé une lettre par huissier lui réclamant une augmentation de loyer, réajustement depuis juillet 2008.
Locataire depuis juillet 1999, ses loyers ont été révisés en 2001-2002-2004-2006-2007-2008-
Pour le calcul de cette nouvelle augmentation, il prend en référence le loyer initial de 1999, est-ce que c'est légal, ne doit il pas prendre le loyer de 2008 pour effectuer ce calcul.
A voir également:
- REVISION LOYER
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Revision pension alimentaire 2025 - Accueil - Divorce et séparation
- Augmentation du loyer - Guide
- Formulaire demande de révision de pension alimentaire - Guide
- Loyer sous séquestre - Guide
8 réponses
oui cette augmentation est incluse dans le bail, d'ailleurs comme je l'ai dit il y a eu plusieurs révisions depuis 1999
bonjour : normalement il doit calculer d'après la dernière augmentation, c'est à dire 2008.
ça ne tient pas debout de repartir depuis le début, et en plus ça ferait une somme très importante.
Vous pouvez vous faire conseiller par l'ADIL de votre région. Vous pouvez même les contacter par téléphone, et si vous avez du mal, vous pouvez aussi bien téléphoner à l'ADIL d'un autre département. De toutes façons c'est gratuit.
Mais vous pouvez déjà répondre à ce propriétaire (qui semble complètement "à côté de la plaque") qu'il ne peut faire le calcul qu'à partir de 2008 puisqu'il y a eu des augmentations chaque année jusqu'à cette date.
Et attention, ça se calcule à partir de l'IRL (indice de référence des loyers) il est probable qu'au début c'était avec l'ICC.
*revenez sur le forum éventuellement.
ça ne tient pas debout de repartir depuis le début, et en plus ça ferait une somme très importante.
Vous pouvez vous faire conseiller par l'ADIL de votre région. Vous pouvez même les contacter par téléphone, et si vous avez du mal, vous pouvez aussi bien téléphoner à l'ADIL d'un autre département. De toutes façons c'est gratuit.
Mais vous pouvez déjà répondre à ce propriétaire (qui semble complètement "à côté de la plaque") qu'il ne peut faire le calcul qu'à partir de 2008 puisqu'il y a eu des augmentations chaque année jusqu'à cette date.
Et attention, ça se calcule à partir de l'IRL (indice de référence des loyers) il est probable qu'au début c'était avec l'ICC.
*revenez sur le forum éventuellement.
OUI justement l'huissier qui a fait le calcul depuis 1999 a calculé la révision en fonction du taux ICC. Je lui ai téléphoné pour lui dire qu'il y avait une erreur car depuis janvier 2006 on prenait en compte l'indice IRL, et il m'a traité de folle
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bonjour : C'est l'huissier qui est complètement fou. Il pourrait être poli, au lieu de vous insulter.
C'est bien l'IRL qu'il faut appliquer, et indiquez lui que vous avez eu des augmentations régulières jusqu'en 2008, donc que légalement il ne peut pas reprendre une augmentation depuis le début.
Si ça se trouve le propriétaire a omis de lui mentionner les augmentations déjà effectuées.
Vous pouvez aller voir aussi une association de consommateurs telle que la CLCV qui vous aidera à remettre les pendules à l'heure avec ces personnes bizarres pour le moins. Il vous aideront à faire les démarches. (cotisation environ 40 euros)
Et en plus, cet huissier agit ainsi avec une personne âgée, c'est de l'ABUS DE FAIBLESSE, vous pouvez le lui dire.
Autrement dit, si elle était seule, il n'est pas certain qu'elle aurait la force de se défendre. Il se mériterait que vous déposiez plainte pour cela, c'est grave et répréhensible par la loi.
Dites à l'huissier que vous allez faire appel à une association de consommateurs qui sera au courant de ses agissements....
Certains professionnels pensent éblouir les gens avec leurs dipplômes, et s'imaginent qu'on va prendre leurs dires pour argent comptant.
C'est bien l'IRL qu'il faut appliquer, et indiquez lui que vous avez eu des augmentations régulières jusqu'en 2008, donc que légalement il ne peut pas reprendre une augmentation depuis le début.
Si ça se trouve le propriétaire a omis de lui mentionner les augmentations déjà effectuées.
Vous pouvez aller voir aussi une association de consommateurs telle que la CLCV qui vous aidera à remettre les pendules à l'heure avec ces personnes bizarres pour le moins. Il vous aideront à faire les démarches. (cotisation environ 40 euros)
Et en plus, cet huissier agit ainsi avec une personne âgée, c'est de l'ABUS DE FAIBLESSE, vous pouvez le lui dire.
Autrement dit, si elle était seule, il n'est pas certain qu'elle aurait la force de se défendre. Il se mériterait que vous déposiez plainte pour cela, c'est grave et répréhensible par la loi.
Dites à l'huissier que vous allez faire appel à une association de consommateurs qui sera au courant de ses agissements....
Certains professionnels pensent éblouir les gens avec leurs dipplômes, et s'imaginent qu'on va prendre leurs dires pour argent comptant.
Bonjour
Vérifiez votre loyer avec cette calculette PAP
et les réclamations en reco AR
https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer
Il serait temps à "votre huissier" de maintenir au courant des lois
C'est la seule connue par les juges de proximité
https://www.service-public.fr
Vérifiez votre loyer avec cette calculette PAP
et les réclamations en reco AR
https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer
Il serait temps à "votre huissier" de maintenir au courant des lois
C'est la seule connue par les juges de proximité
https://www.service-public.fr
Bonsoir,
merci pour vos réponses.. Moi aussi je suis étonné par l'attitude de cet huissier. Je comprends, à la rigueur qu'un avocat puis induire en erreur la partie adverse pour défendre son client, mais je pensais que les huissiers avaient obligation de neutralité et étaient là pour constater la réalité des faits. Je me trompais.....
j'ai fait le calcul sur www.pap, outre la date de signature bail, ils me demandent la date de la dernière révaluation, et je pense que c'est sur dernière qu'est effectué le calcul.
Merci encore
merci pour vos réponses.. Moi aussi je suis étonné par l'attitude de cet huissier. Je comprends, à la rigueur qu'un avocat puis induire en erreur la partie adverse pour défendre son client, mais je pensais que les huissiers avaient obligation de neutralité et étaient là pour constater la réalité des faits. Je me trompais.....
j'ai fait le calcul sur www.pap, outre la date de signature bail, ils me demandent la date de la dernière révaluation, et je pense que c'est sur dernière qu'est effectué le calcul.
Merci encore
Bonjour
Vous n'avez rien à faire de la dernière réévaluation avec le calcul de votre huissier c'est surement faux
Vous avez 1 mois de préavis pour cause santé pour votre mère
vous pouvez réclamer un trop payé sur 5 ans
le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges et loyer auprès du locataire rétroactivement sur 5 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Faites le en reco AR (gardez un double) et sans réponse après 8 jours tribunal de proximité totalement gratuit sans avocat vous avez le lien
Vous n'avez rien à faire de la dernière réévaluation avec le calcul de votre huissier c'est surement faux
Vous avez 1 mois de préavis pour cause santé pour votre mère
vous pouvez réclamer un trop payé sur 5 ans
le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges et loyer auprès du locataire rétroactivement sur 5 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Faites le en reco AR (gardez un double) et sans réponse après 8 jours tribunal de proximité totalement gratuit sans avocat vous avez le lien
La législation juridique et financière évolue en permanence...