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1 réponse
Bonjour
Article L 3171-1 du Code du Travail:
" L'"ermployeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos.
Lorsque la durée du travail est organisée "dans les conditions fixées par l'article L 3122-2, l'affichage comprend la r^partition de la durée du travail dans le cadre de cette organisation".
La programmation individuelle des périodes d'abstreinte est portée à la connaissance de chaque salarié dans des conditions déterminées par voie réglementaire."
Article L 3122-2 du Code du Travail:
" Un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d'aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année. Il prévoit:
1°) Les conditions et délai de prévenance des changements de durée ou d'horaie de travail;
2°) Les limites pour le décompte des heures supplémentaires;
3°) Les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences ainsi que des arrivées et départs en cours de période.
Lorsque l'accord s'applique aux salariés à temps partiel, il prévoit les modalités de communication et de modification de la répartition de la durée et des horaires de travail.
Sau stipulations contraires d'un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut d'une convention ou d'un accord de branche, le délai de prévenance en cas de changement de durée ou d'horaires est fixé à sept jours.
A défaut d'accord collectif, un décret défini les modalités et l'organisation de la répartition de la durée du travail sur plus d'une semaine."
Donc, je conseille à votre mari de consulter sa convention collective pour prendre connaissance de la clause sur l'affichage des horaires et des jours de repos (affichage obligatoire pour l'employeur), et sur le délai de prévenance.
En cas de litige, il pourra prendre contact avec les services de l'inspection du travail pour connaître ses droits.
Merci d'informer le forum sur la suite de l'affaire.
Bien à vous
Article L 3171-1 du Code du Travail:
" L'"ermployeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos.
Lorsque la durée du travail est organisée "dans les conditions fixées par l'article L 3122-2, l'affichage comprend la r^partition de la durée du travail dans le cadre de cette organisation".
La programmation individuelle des périodes d'abstreinte est portée à la connaissance de chaque salarié dans des conditions déterminées par voie réglementaire."
Article L 3122-2 du Code du Travail:
" Un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d'aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année. Il prévoit:
1°) Les conditions et délai de prévenance des changements de durée ou d'horaie de travail;
2°) Les limites pour le décompte des heures supplémentaires;
3°) Les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences ainsi que des arrivées et départs en cours de période.
Lorsque l'accord s'applique aux salariés à temps partiel, il prévoit les modalités de communication et de modification de la répartition de la durée et des horaires de travail.
Sau stipulations contraires d'un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut d'une convention ou d'un accord de branche, le délai de prévenance en cas de changement de durée ou d'horaires est fixé à sept jours.
A défaut d'accord collectif, un décret défini les modalités et l'organisation de la répartition de la durée du travail sur plus d'une semaine."
Donc, je conseille à votre mari de consulter sa convention collective pour prendre connaissance de la clause sur l'affichage des horaires et des jours de repos (affichage obligatoire pour l'employeur), et sur le délai de prévenance.
En cas de litige, il pourra prendre contact avec les services de l'inspection du travail pour connaître ses droits.
Merci d'informer le forum sur la suite de l'affaire.
Bien à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...