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1 réponse
Bonjour..
Si l'éleveur est un 'pro' le chèque de réservation est considéré comme 'arrhes' (Sauf si clairement stipulé comme 'acompte' sur un bon de commande..). le versement d'arrhes engage l'acheteur: en cas de résiliation de la vente par l'acheteur le vendeur garde les arrhes..
Donc pas de pb sur le plan légal (Il en a le droit!) mais cet éleveur n'est pas élegant dans sa façon de faire!
A+
Si l'éleveur est un 'pro' le chèque de réservation est considéré comme 'arrhes' (Sauf si clairement stipulé comme 'acompte' sur un bon de commande..). le versement d'arrhes engage l'acheteur: en cas de résiliation de la vente par l'acheteur le vendeur garde les arrhes..
Donc pas de pb sur le plan légal (Il en a le droit!) mais cet éleveur n'est pas élegant dans sa façon de faire!
A+