Demande information cheque de réservation

Bellerubis - 17 févr. 2011 à 03:35
 Afrikarnak - 17 févr. 2011 à 08:37
Bonjour, J'ai fait un cheque de réservation pour l'achat d'un chiot le soir même ma mère de 80 an est tomber et c'est retrouver au urgence et vivant avec elle je ne peu plus prendre le chien j'ai téléphoner le jour suivant a l'elveur pour annuler en lui expliquant la situation il ma dit qu'il comprenez et qu'il aller déchirer le cheque et en fesant mais compte il y a quelque jour j'ai vu qu'il avais débiter le cheque et qu'il avais vendu le chiot a quelqu'un d'autre , a t'il le droit de me débiter le cheque de réservation ? Merci

1 réponse

Bonjour..
Si l'éleveur est un 'pro' le chèque de réservation est considéré comme 'arrhes' (Sauf si clairement stipulé comme 'acompte' sur un bon de commande..). le versement d'arrhes engage l'acheteur: en cas de résiliation de la vente par l'acheteur le vendeur garde les arrhes..
Donc pas de pb sur le plan légal (Il en a le droit!) mais cet éleveur n'est pas élegant dans sa façon de faire!
A+
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