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blux
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28 novembre 2024
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16 févr. 2011 à 09:36
16 févr. 2011 à 09:36
Salut,
as-tu les factures d'intervention ? Si oui, tu peux les envoyer. Le carnet d'entretien n'est en aucun cas un document obligatoire.
Elle a vu tout de même le véhicule 3 fois avant de l'acheter, maintenant elle m'informe qu'il y a une différence de peinture.
Code civil, article 1642 :
Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.
Il lui appartenait de vérifier la couleur, si elle ne l'a pas fait, tant pis...
Elle m'annonce qu'elle a fait un contrôle technique et que je lui aurait menti...
Menti sur quoi ?
as-tu les factures d'intervention ? Si oui, tu peux les envoyer. Le carnet d'entretien n'est en aucun cas un document obligatoire.
Elle a vu tout de même le véhicule 3 fois avant de l'acheter, maintenant elle m'informe qu'il y a une différence de peinture.
Code civil, article 1642 :
Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.
Il lui appartenait de vérifier la couleur, si elle ne l'a pas fait, tant pis...
Elle m'annonce qu'elle a fait un contrôle technique et que je lui aurait menti...
Menti sur quoi ?
17 févr. 2011 à 18:05
Merci pour ce message, ça me réconforte un peu...
Le souci c'est que je n'ai pas de facture.
17 févr. 2011 à 20:35
en effet le carnet d'entretien, n'est pas une obligation. lors de la vente vous lui avez stipulé que n'aviez pas les factures, donc pas trace écrite pas de chantage de sa part. elle savait ce qu'elle achetait.