Frais et agios
Manu
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Germain -
Germain -
Bonjour,
1- Si je reçois un paiement par chèque , et que ce-dit chèque est rejeté par ma banque , dois-je payer des agios ?
2- Si une personne paie par chèque dans une boutique (de chaussures , par exemple) cette boutique en question , est-elle en droit de réclamer des frais supplémentaires,au moment où la personne vient régler son chèque rejeté.
Merci d'avance,pour vos réponses .
Manu.
1- Si je reçois un paiement par chèque , et que ce-dit chèque est rejeté par ma banque , dois-je payer des agios ?
2- Si une personne paie par chèque dans une boutique (de chaussures , par exemple) cette boutique en question , est-elle en droit de réclamer des frais supplémentaires,au moment où la personne vient régler son chèque rejeté.
Merci d'avance,pour vos réponses .
Manu.
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1 réponse
La prise de frais pour chèque "sans provision" est interdite. Donc la réponse à la question 1 est "non" (le chèque est rejeté par la banque tirée et non votre banque). A la deuxième question la réponse est "non" également.
Pour d'autres motifs (opposition pour vol ou perte, décès du titulaire du compte etc...), la prise de frais est légale.
Pour d'autres motifs (opposition pour vol ou perte, décès du titulaire du compte etc...), la prise de frais est légale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...