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Frais et agios

Manu - 15 févr. 2011 à 15:41
 Germain - 15 févr. 2011 à 15:51
Bonjour,
1- Si je reçois un paiement par chèque , et que ce-dit chèque est rejeté par ma banque , dois-je payer des agios ?
2- Si une personne paie par chèque dans une boutique (de chaussures , par exemple) cette boutique en question , est-elle en droit de réclamer des frais supplémentaires,au moment où la personne vient régler son chèque rejeté.

Merci d'avance,pour vos réponses .

Manu.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Germain
Modifié par Germain le 15/02/2011 à 15:52
La prise de frais pour chèque "sans provision" est interdite. Donc la réponse à la question 1 est "non" (le chèque est rejeté par la banque tirée et non votre banque). A la deuxième question la réponse est "non" également.

Pour d'autres motifs (opposition pour vol ou perte, décès du titulaire du compte etc...), la prise de frais est légale.
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