A voir également:
- Droit du locataire
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Code locataire crous - Forum salariés
2 réponses
BarbieTM
Messages postés
13893
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 748
15 févr. 2011 à 11:53
15 févr. 2011 à 11:53
Bonjour,
Vous n'êtes pas obligé de le lui donner.
Lui avez vous demandé pourquoi il en avait besoin ?
Vous n'êtes pas obligé de le lui donner.
Lui avez vous demandé pourquoi il en avait besoin ?
16 févr. 2011 à 11:56