Litige avec notaire acquisition d un bien imm

tony50 - Modifié par tony50 le 13/02/2011 à 23:25
 tony50 - 16 févr. 2011 à 16:27
Bonjour,
j'ai souhaite acquerir une maison qui etait en vente chez un notaire, afin que la vente se fasse rapidement, je n'ai pas negocie le prix , j'ai donc fais une proposition d'achat au prix du mandat chez ce notaire, le vendeur oralement etait d'accord (au telephone) , j'ai donc signe le compromis de vente sur le champ chez se professionnel et il a pris rendez vous chez les vendeurs devant moi pour la contre signature le lendemain.
trois jours plus tard le notaire m'appel de chez les vendeurs en m'expliquant qu'ils ne souhaitaient plus me vendre leur bien puisque entre temps ils avaient eu une contre proposition plus eleve que le prix du mandat (par un client bien connu de ce meme notaire).
je pensai que lorsque l'on proposait de prendre un bien au prix du mandat, la vente ne pouvait pas etre refusee, en que en aucun cas il ne pouvait y avoir surenchere sur le mandat.
je precise que les vendeurs n'avaient pas contre signe le compromis de vente et que aujourd'hui l'acte de vente est signe.
je soupsconne une " legere corruption " dans cette affaire, sans preuve bien evidemment, et surtout je n'ai pas de preuve d'avoir signe un compromis au prix du mandat, puisqu'il s'agit d'un exemplaire unique que le notaire conserve .
cette facon de faire est elle legale, est existe t'il un recours possible ?
merci d'avance pour vos reponses
amicalement

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
14 févr. 2011 à 09:58
Bonjour

Si vous avez une copie de l'offre faite au prix du mandat, allez voir un avocat spécialiste en droit immobilier, mais vous avez peu de chances de gagner, surtout face à un notaire , même si en théorie ...
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merci de votre reponse, mais maheureusement, les notaires ne donne que tres rarement une copie de l'offre faite, donc non je n'ai aucune preuve ecrite, mais dans tous les cas j'ai un peu l'impression d'avoir ete victime d'un notaire vereux et comrompu ( ca reputation dans ma region n'est pas vraiment a la hauteur de ce que l'on peu attendre d'un homme de loi)
je pense quand meme signaler mon histoire a la chambre des notaires de la manche afin de prevenir ces "peres".
en effet si toutes les personnes qui ont des problemes avec ce notaire le signale, ou l'on signale, cela finira peu etre par porter ces fruits, meme s'il est plus proche de la retraite que de son debut de carriere
en acquerant ce bien je souhaitais apporter a l'actuelle locataire, une personne agees avec peu de moyen, une habitation descente (ce qui n'est vraiment pas le cas aujourd'hui, on n'est meme a la limite de l'insalubrite) et lorsque j'ai explique pourquoi je souhaitais absolument acquerir ce bien a la secretaire de ce notaire, qui me fesait barrage (qui est la femme du notaire) celle ci m'a tout simplement dit que je n'etait pas la pour faire du social, moi a ce niveau la je ne sait plus quoi dire.
par contre elle a etait vendu a des clients a ce notaire, qui bien evidemment ne vont faire aucun travaux indispensable dans cette maison, mais bon ils vont quand meme la garder comme locataire, sympa non .
amicalement
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