Bail écrit a-t-il une valeur

kyllian - 12 févr. 2011 à 15:17
 Utilisateur anonyme - 12 févr. 2011 à 15:24
Bonjour,
Je loue une parcelle de 8000 m2 depuis 2003 pour y mettre mon cheval j'avais informé le propriétaire que j'étais intéressé par l'achat de cette parcelle et que le jour venue il m'en informe. J'avais au préalable fait enregistré mon bail de location au centre de impôts sur conseil de mon notaire afin qu'il est une valeur juridique. J'ai appris le 18 décembre par le propriétaire lui même qu'il venait de signer le compromis de vente de sa ferme ainsi que la parcelle que je lui loue et il vient de me donner congé de celui ci quels sont les recours que j'ai car on me dit que n'étant pas exploitant agricole et ne pouvant fournir de relevé MSA je n'ai aucun droit simplement de m'incliner, je trouve cela trop facile sachant que j'ai toujours honoréle paiement de la location et que la proposition d'achat faite était nettement supérieur au cours du marché.
je suis désemparé car ce terrain me tenait à coeur pour beaucoup de raison agrandissement de ma maison, parcelle pour mon cheval qu'il faut que je mette en vent, pour un point d'eau en cas d'incendie et notamment pour avoir un dégagement derrière ma maison pour eviter qu'il cultive à raz le mur de ma maison Bref pour beaucoup de raison, que dois-je faire ? vers qui me tourner ?
si vous avez une information n'hésitez pas je suis prêt à tout essayer !
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1 réponse

Utilisateur anonyme
12 févr. 2011 à 15:24
bonjour : s'il a vendu sa ferme, probablement que ne pas vendre ce terrain qui est probablement pas très loin de la maison, cela aurait constitué une "verrue" dans cette exploitation.

A sa place vous auriez fait pareil.

Vous n'êtes pas exploitant agricole, et ce genre de location n'a rien à voir avec celle d'un logement.

Mais au fait, êtes-vous en France, car à ma connaissance, chez nous on ne fait rien enregistrer aux i^mpôts.
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