Droit de passage et travaux
jubobo
-
conheo Messages postés 124 Statut Membre -
conheo Messages postés 124 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai acheté une maison avec un droit de passage établi antérieurement par les anciens proprios. Le voisin a donc le droit de passer avec sa voiture sur mon chemin.
Au passage, il utilise un portail éltrctrique (installation de l'ancien proprio) et donc mon electricité.
Le voisin refuse de participer aux travaux pour le portail qui a cassé. J'ai décidé de suprimer le portail. Sa réponse : légalement je n'ai pas le droit de suprimer le portail électrique et je suis obligé de le réparer.
Quels sont mes droits ? Puis-je annuler une servitude ?
j'ai acheté une maison avec un droit de passage établi antérieurement par les anciens proprios. Le voisin a donc le droit de passer avec sa voiture sur mon chemin.
Au passage, il utilise un portail éltrctrique (installation de l'ancien proprio) et donc mon electricité.
Le voisin refuse de participer aux travaux pour le portail qui a cassé. J'ai décidé de suprimer le portail. Sa réponse : légalement je n'ai pas le droit de suprimer le portail électrique et je suis obligé de le réparer.
Quels sont mes droits ? Puis-je annuler une servitude ?
A voir également:
- Travaux droit de passage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
10 réponses
Bonsoir,
Le droit de passage doit être accessible en permanence, si un portail est posé, le propriétaire du fond se doit de donner une clé. Donc si vous supprimez le portail qui vous appartient, vous êtes libre, il est à vous. Néanmoins, relisez dans l'acte de propriété qu'au niveau de la servitude il est question d'un portail ou non.
Le droit de passage doit être accessible en permanence, si un portail est posé, le propriétaire du fond se doit de donner une clé. Donc si vous supprimez le portail qui vous appartient, vous êtes libre, il est à vous. Néanmoins, relisez dans l'acte de propriété qu'au niveau de la servitude il est question d'un portail ou non.
Annuler la servitude oui si le voisin peut acceder a sa maison par une autre entrée.
Vous êtes tout a fait en droit de supprimer le portail sans avoir a lui en rendre compte
Vous êtes tout a fait en droit de supprimer le portail sans avoir a lui en rendre compte
bonjour,
une precision: la servitude, droit de passe , tout ceci est gratuit. tout le monde est d'accord.
pour autant, les frais d'entretien comme je disais plus haut, sont a partager entre le proprietaire est les autres (qui ont le droit de passage). encore une fois tout est question de "bon sens"
cdlt/
une precision: la servitude, droit de passe , tout ceci est gratuit. tout le monde est d'accord.
pour autant, les frais d'entretien comme je disais plus haut, sont a partager entre le proprietaire est les autres (qui ont le droit de passage). encore une fois tout est question de "bon sens"
cdlt/
Bonjour et merci à Conheo, Feloxe et les autres contributeurs pour ces réponses pertinentes.
Seul problème par contre : vous parlez tous de "bon sens", concept qui est tout à fait étranger à mon voisin (intelligence également). Il m'a dit texto "je continuerai à utiliser le portail et le chemin. Vous assurerez son entretien".
De quel "levier" dispos-je ? Puis-je le "contraindre" à participer aux réparations du portail, gravier qui doit être versé sur le chemin, etc. ? Il n'y a aucune mention des modalités d'entretien dans l'acte original.
Seul problème par contre : vous parlez tous de "bon sens", concept qui est tout à fait étranger à mon voisin (intelligence également). Il m'a dit texto "je continuerai à utiliser le portail et le chemin. Vous assurerez son entretien".
De quel "levier" dispos-je ? Puis-je le "contraindre" à participer aux réparations du portail, gravier qui doit être versé sur le chemin, etc. ? Il n'y a aucune mention des modalités d'entretien dans l'acte original.
bonjour,
le droit de passage est "garanti" par un acte notarial, il y mentionne également le partage des frais d'entretien etc ... (par ex. 40% / 60% ou 50 / 50 etc )
tout le monde doit respecter les clauses.
cdlt/
le droit de passage est "garanti" par un acte notarial, il y mentionne également le partage des frais d'entretien etc ... (par ex. 40% / 60% ou 50 / 50 etc )
tout le monde doit respecter les clauses.
cdlt/
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonsoir,
Tout à fait d'accord avec feloxe. Les gens deviennent de plus en plus c...s ! Si votre voisin possède une autre entrée supprimez lui cette servitude. Suivant le dicton...Charbonnier est maître chez lui :-))
Tout à fait d'accord avec feloxe. Les gens deviennent de plus en plus c...s ! Si votre voisin possède une autre entrée supprimez lui cette servitude. Suivant le dicton...Charbonnier est maître chez lui :-))
Merci à tous pour ces réponses qui m'aident beaucoup.
Seule autre précision : j'ai demandé au voisin de participer et il vient de me répondre en citant la loi sur les servitudes et voici ce qu'il me dit : "la servitude doit n'entraver d'aucune manière le passage c'est à dire "ne rien faire qui tende à en diminuer l'usage où le rendre incommode".
C'est son interprétation ou c'est la loi ça ?
Si la notion de "commodité" provient d'une loi, est-ce que supprimer le portail electrique et le changer en portail manuel avec cadenas = incomodité ?
Quel bordel, le portail est sur mon compteur électrique et c'est moi qui paie l'électricité à chaque passage. Quelqu'un peut m'aider ???
Dernière question : la servitude a été établie par le premier vendeur il y a longtemps, mais c'était gratis. Puis-je maintenant exiger un dédomagement pour la servitude ou bien est-ce trop tard ??? Cela fait 25 ans que le lotissement (ASL) a été construit.
Merci et vive le voisinage :-)
Seule autre précision : j'ai demandé au voisin de participer et il vient de me répondre en citant la loi sur les servitudes et voici ce qu'il me dit : "la servitude doit n'entraver d'aucune manière le passage c'est à dire "ne rien faire qui tende à en diminuer l'usage où le rendre incommode".
C'est son interprétation ou c'est la loi ça ?
Si la notion de "commodité" provient d'une loi, est-ce que supprimer le portail electrique et le changer en portail manuel avec cadenas = incomodité ?
Quel bordel, le portail est sur mon compteur électrique et c'est moi qui paie l'électricité à chaque passage. Quelqu'un peut m'aider ???
Dernière question : la servitude a été établie par le premier vendeur il y a longtemps, mais c'était gratis. Puis-je maintenant exiger un dédomagement pour la servitude ou bien est-ce trop tard ??? Cela fait 25 ans que le lotissement (ASL) a été construit.
Merci et vive le voisinage :-)
la servitude doit n'entraver d'aucune manière le passage c'est à dire "ne rien faire qui tende à en diminuer l'usage où le rendre incommode".
Cela n'a rien a voir avec le portail cela veut dire que l'accés au passage est libre.Vous êtes libre de mettre un portail ou de l'enlever sans rien devoir a votre voisin.Enlever le portail ne diminue pas l'usage et ne rend pas l'usage incommode.
Cela n'a rien a voir avec le portail cela veut dire que l'accés au passage est libre.Vous êtes libre de mettre un portail ou de l'enlever sans rien devoir a votre voisin.Enlever le portail ne diminue pas l'usage et ne rend pas l'usage incommode.
Merci pour ces informations feloxe.
Quelqu'un sait-il la réponse à ma question sur la suppression ou tarification de la servitude ? ça fait 25 ans que la maison a été construite et il y a eu 2 proprios avant moi.
Est-ce trop tard pour demander d'être indemnisé si la servitude a été créée gratuitement au départ ?
Merci bien !
Quelqu'un sait-il la réponse à ma question sur la suppression ou tarification de la servitude ? ça fait 25 ans que la maison a été construite et il y a eu 2 proprios avant moi.
Est-ce trop tard pour demander d'être indemnisé si la servitude a été créée gratuitement au départ ?
Merci bien !
Dans la mesure où il s'agit d'une servitude, tous les usagers sont tenus de participer à son enttretien. Si tout le monde est d'accord pour qu'il y ait un portail, tous les usagers sont tenus de participer à son entretien et aux charges occasinnées. Cela a sûremment été précisé sur l'acte vente des différents copropriétaires.
bonjour,
vous ne pouvez pas priver le droit de passage a votre voisin, il en a droit.
pour autant, a vous de garder ou supprimer le portail : il n'a pas a en decider.
si jamais vous conserver le portail : il faut lui donner une clef, un code etc ...
ainsi, les frais d'entretien (de toute nature) concernant le passage est a partager.
(je veux dire electricite, entretenir le terrain, elagage etc ... )
en bref, tout est de "bon sens" . le principe : il a le droit de passage mais doit aussi respecter les devoirs.
cdlt/
vous ne pouvez pas priver le droit de passage a votre voisin, il en a droit.
pour autant, a vous de garder ou supprimer le portail : il n'a pas a en decider.
si jamais vous conserver le portail : il faut lui donner une clef, un code etc ...
ainsi, les frais d'entretien (de toute nature) concernant le passage est a partager.
(je veux dire electricite, entretenir le terrain, elagage etc ... )
en bref, tout est de "bon sens" . le principe : il a le droit de passage mais doit aussi respecter les devoirs.
cdlt/
La législation juridique et financière évolue en permanence...