Occupation à titre gracieux d'une SCI

michel -  
 Cecile -
Bonjour,
un associe d'une sci peut -il occuper à titre gracieux ou en payant un loyer une maison dont la societe est proprietaire . que se passe -t-il en cas de revente de cette maison ?,la plue value s'exerce t-elle comme pour une residence principale , ou à quel taux doit -on payer la plue value realisée au moment de cette vente .

1 réponse

  1.
    chutzpa Messages postés 321 Statut Membre 186
     
    a titre gracieux c'est de l'abus de biens sociaux....
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    1. walis
       
      il n'y a pas d'abus de bien sociaux dans le sociétés civiles,

      un associé peut occuper à titre gratuit un bien dont la sci est propriétaire. (article 15 II du CGI) En contrepartie, il ne pourra pas déduire les charges afférentes à ce logement. (assurance, travaux....)
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    2. Cecile
       
      Je suis d'accord avec Wallis. L'article 15 II du CGI dispose "Les revenus des logements dont le propriétaire se réserve la jouissance ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu." Il peut y avoir une convention d'occupation a titre gratuit entre eux, mais ce n'est pas obligatoire.
      0

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