Partage des frais de route
rc
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BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je dois partger les frais de route avec mon ex j ai la garde de mes 2filles, je voudrais savoir comment les calculer?
je dois partger les frais de route avec mon ex j ai la garde de mes 2filles, je voudrais savoir comment les calculer?
3 réponses
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Bonjour! vous avez la garde de vos enfants, donc il a le droit de visite et d'hébergement! il peut habiter à 1000 km vous n'avez pas à partager les frais de route! il vous paie une pension alimentaire au moins?
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Bonjour, feu, merci de bien lire avant...
Si cette personne fait cette demande, c'est qu'elle doit
avoir un jugement l'obligent à payer la moitié des frais.
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Bonjour,
Si le jugement ne fixe pas les modalités, deux possibilités :
Vous vous mettez d'accord pour un "forfait" en fonction du coût moyen habituel.
ou
Vous calculez les frais réels, et vous faites moitié/moitié (l'un paie et l'autre rembourse).
La législation juridique et financière évolue en permanence...