Partage des frais de route
rc
-
Modifié par micheld33 le 11/02/2011 à 10:16
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 11 févr. 2011 à 14:32
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 11 févr. 2011 à 14:32
A voir également:
- Partage des frais de route
- Livre code de la route pdf gratuit - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Frais de mise en route voiture occasion - Forum Automobile
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
3 réponses
Bonjour! vous avez la garde de vos enfants, donc il a le droit de visite et d'hébergement! il peut habiter à 1000 km vous n'avez pas à partager les frais de route! il vous paie une pension alimentaire au moins?
Utilisateur anonyme
11 févr. 2011 à 14:23
11 févr. 2011 à 14:23
Bonjour, feu, merci de bien lire avant...
Si cette personne fait cette demande, c'est qu'elle doit
avoir un jugement l'obligent à payer la moitié des frais.
Si cette personne fait cette demande, c'est qu'elle doit
avoir un jugement l'obligent à payer la moitié des frais.
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 768
11 févr. 2011 à 14:32
11 févr. 2011 à 14:32
Bonjour,
Si le jugement ne fixe pas les modalités, deux possibilités :
Vous vous mettez d'accord pour un "forfait" en fonction du coût moyen habituel.
ou
Vous calculez les frais réels, et vous faites moitié/moitié (l'un paie et l'autre rembourse).
Si le jugement ne fixe pas les modalités, deux possibilités :
Vous vous mettez d'accord pour un "forfait" en fonction du coût moyen habituel.
ou
Vous calculez les frais réels, et vous faites moitié/moitié (l'un paie et l'autre rembourse).
La législation juridique et financière évolue en permanence...