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Lelfe.
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10 févr. 2011 à 23:39
10 févr. 2011 à 23:39
- Est-il possible de facturer des frais de pénalité, lors d'une renégociation d'un prêt immobilier contenant une close de remboursement anticipé sans indemnité ?
Oui, il ne s'agit pas d'un remboursement anticipé mais d'une renégociation (une "réétude" de votre dossier, pour simplifier). Ce qui est étonnant, c'est que vous n'aviez pas l'air au courant de ces frais... Vous avez lu l'avenant avant de le signer ?
- Est il possible qu'en l'absence d'indemnité, il y ait des avenants ou que ces pénalités se transforment en avenants ?
Cette question est incompréhensible : un avenant est une modification de contrat, les pénalités sont une clause du contrat. L'un ne peut donc pas se "transformer" en l'autre...
Oui, il ne s'agit pas d'un remboursement anticipé mais d'une renégociation (une "réétude" de votre dossier, pour simplifier). Ce qui est étonnant, c'est que vous n'aviez pas l'air au courant de ces frais... Vous avez lu l'avenant avant de le signer ?
- Est il possible qu'en l'absence d'indemnité, il y ait des avenants ou que ces pénalités se transforment en avenants ?
Cette question est incompréhensible : un avenant est une modification de contrat, les pénalités sont une clause du contrat. L'un ne peut donc pas se "transformer" en l'autre...
Nous avons fait renégocier 2 prêts immobiliers, le conseiller financier nous a constamment parlé de pénalités 1,5% au lieu de 3 pour l'un et 0% pour l'autre car il est stipulé dans" l'exécution du contrat" que l'emprunteur peut rembourser par anticipation sans indemnité.
Aujourd'hui la banque nous a prélevé des frais de pénalité pour les deux prêts, après les avoir interrogés, ils m'ont répondu que les frais correspondant au deuxième prêt sont en fait des avenants.
Nous n'avons pourtant rien signé et pas été informé !
Aujourd'hui la banque nous a prélevé des frais de pénalité pour les deux prêts, après les avoir interrogés, ils m'ont répondu que les frais correspondant au deuxième prêt sont en fait des avenants.
Nous n'avons pourtant rien signé et pas été informé !
La législation juridique et financière évolue en permanence...