Donation parts SCI non familiale
Rafi
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Bonjour,
Lors d'une succession, que le donateur cède la nue propriété des parts de SCI à un associé de la SCI (non familiale), quels sont les droits à régler? L'héritière possédait déjà l'usufruit des parts.
Le donateur avait 78 ans lors de son décès.
Merci.
Lors d'une succession, que le donateur cède la nue propriété des parts de SCI à un associé de la SCI (non familiale), quels sont les droits à régler? L'héritière possédait déjà l'usufruit des parts.
Le donateur avait 78 ans lors de son décès.
Merci.
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3 réponses
Oui, pardon:
Il s'agit d'une succession. La personne décédé et l'héritière sont actionnaires d'une SCI,
L'héritière avait l'usufruit de parts. La personne décédé la nue propriété.
Dans le testament, la personne DCD donne sa nue propriété. Elle avait 78 ans lors du Dc.
Valeur des parts: 160.000 euros.
Merci :)
Il s'agit d'une succession. La personne décédé et l'héritière sont actionnaires d'une SCI,
L'héritière avait l'usufruit de parts. La personne décédé la nue propriété.
Dans le testament, la personne DCD donne sa nue propriété. Elle avait 78 ans lors du Dc.
Valeur des parts: 160.000 euros.
Merci :)
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