A voir également:
- Donation parts SCI non familiale
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Augmentation allocation familiale 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Donation déguisée prescription - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - - Modèles de lettres Salariés
3 réponses
Oui, pardon:
Il s'agit d'une succession. La personne décédé et l'héritière sont actionnaires d'une SCI,
L'héritière avait l'usufruit de parts. La personne décédé la nue propriété.
Dans le testament, la personne DCD donne sa nue propriété. Elle avait 78 ans lors du Dc.
Valeur des parts: 160.000 euros.
Merci :)
Il s'agit d'une succession. La personne décédé et l'héritière sont actionnaires d'une SCI,
L'héritière avait l'usufruit de parts. La personne décédé la nue propriété.
Dans le testament, la personne DCD donne sa nue propriété. Elle avait 78 ans lors du Dc.
Valeur des parts: 160.000 euros.
Merci :)
Soit, il s'agit d'une donation, soit d'une succession, mais pas les 2 en même temps !!!
Qui est dcd et que revient à qui ou qui donne quoi ?
Qui est dcd et que revient à qui ou qui donne quoi ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...