Frais d'avocat et aide juridicdionnelle

100soucis Messages postés 111 Date d'inscription lundi 14 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 - 10 févr. 2011 à 16:11
100soucis Messages postés 111 Date d'inscription lundi 14 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 - 10 févr. 2011 à 16:41
Bonjour,
Mon procès a eu lieu en 2008.procès gagné et aide juridictionnelle acceptée.La cours de justice nous a alloué des indemmnités de compensation de 20 000€ ,ainsi qu'une indemnité de frais d'avocat de l'ordre de 3000€.n'y comprenant rien en justice,notre avocat nous a fait signé une "convention" de frais de 10% sur les indemnités allouées.ok! lors de la remise des chèques,il s'est retenu 10 %(2000€) et nous avons reçu 18 000€.ok! mais que sont devenus les 3000€ alloués par la cours pour les frais d'avocat????
notre avocat fait la sourde oreille,prétextant que les démarches sont trèèèèèèèès lonnnnnnngues.
puis-je espérer recevoir le remboursement des frais?
merci de vos réponses concrètes.
ps : j'ai contacté le "Batonnier" qui va s'occuper de notre avocat...

2 réponses

Le document que vous avez signé est une renonciation à l'aide juridicitonnelle pour le cas où vous gagneriez votre procès, ce qui était le cas. De ce fait, l'avocat a été rémunéré par l'adversaire au titre du remboursement des frais de justice, soit 3.000 €, qu'il a récupéré directement. Les 2.000 € restants sont dus au titre de l'honoraire de résultat, c'est à dire sur le montant des sommes gagnés. Reportez vous à la décision pour en être sûr.
0
100soucis Messages postés 111 Date d'inscription lundi 14 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 7
10 févr. 2011 à 16:41
donc si je comprends bien,mon avocat a reçu une indemnité de 5000€? pourquoi la convention fait-elle "etat" de renonciation? notre avocat avait déjà l'affaire jugée quand il m'a fait signé ce document! et m'a dit que lorqu'il recevrait les frais de justice,il me rembourserait...
0