Inaptitude en A.T. possible ou pas?

Question

Bonjour, 
Mon mari a une ALD non profesionelle, j'ai lu sur plusieurs sites qu'il ne fallait pas être en arrêt de travail pour être mis en invalidité, si c'est vraiment le cas, lui étant impossible de reprendre son travail, quand pourra-t-il être mis en inaptitude.  Merci

jfqld · Answer

invalide et inapte  : c'est un peu différent
invalide : médecin personnel
inapte : médecin du travail
vous pouvez inapte à votre travail mais pas invalide

Von Von · Answer

Bonjour

Votre mari est en arrêt longue durée, pour accident du travail, maladie professionnelle, ou accident ou maladie non professionne.

La décision d'invalidité est prise par le médecin conseil de la sécurité sociale, cela ne signifie pas que la personne invalide (tout dépend du taux) ne peut plus reprendre son emploi.

L'inaptitude est décidé par le médecin du travail et par lui seul. Il peut déclaré un salarié inapte lors d'une seule visite pour mise en danger immédiate de la santé ou lors de la seconde visite de reprise.

Donc le médecin de la sécurité sociale pourra mettre votre mari en invalidité en lui précisant qu'il ne percevra plus les indemnités d'arrêt maladie à compter d'une certaine date.

C'est à partir de ce moment là, que votre époux pourra demander à reprendre son travail et faire solliciter par son employeur une visite de reprise à la médecine du travail.

C'est donc après la première visite ou la seconde visite que le médecin du travail décidera si votre époux est apte à reprendre son emploi ou inapte à son poste donc obligation par l'employeur de le reclasser, ou inapte à tout poste dans l'entreprise ce qui obligera l'employeur à le licencier pour inaptitude à l'emploi.

Je tiens à vous préciser qu'après la décision d'inaptitude, votre mari pourra revoir son médecin traitant pour être en arrêt maladie.

Le forum est à votre disposition pour tout renseignements qui vous sembleront nécessaires.

Bien à vous

Von Von · Answer

Bonjour

La visite de reprise stoppe l'arrêt maladie, mais la meilleure procédure c'est de demander que la visite est lieu le jour au votre mari doit reprendre le travail. Juste après cette visite, il va voir son médecin traitant qui prolonge son arrêt maladie.

Si le médecin du travail estime que la santé de votre mari est en danger immédiate s'il reprend son emploi, il prononcera une inaptitude à tout emploi lors de la première visite.

Mais pour l'instant, il faut que votre mari demande à son employeur de solliciter la visite de reprise à la médecine du travail.

Quand cela sera fait, revenez sur le forum.

Par ailleurs, votre mari est en arrêt pour deux mois, rien ne l'empêche de demander une prolongation à l'issue de ces deux mois, à son médecin traitant.


Bien à vous

cola · Answer

Bonsoir,
Mon mari est convoqué le 25/02 par le medecin conseil, peut-elle déjà stopper les indemités journalières après 2mois d'arrêt?
Von von j'ai lu que vous dépendiez de la pro btp, pourriez vous m'expliquer les démarches a faire pour que la prévoyance se mettent en route au delà de 90j de maintien de salaire ou bien si il est déclaré inapte. Est ce à nous ou à l'employeur de faire les démarches?

Von Von · Answer

Bonjour

Si votre mari travaille dans une entreprise du bâtiment, son patron cotise à pro-btp, et il aurait dû signaler l'arrêt maladie de son salarié.

J'invite votre époux à se rendre dans une agence pro-btp dès que possible pour voir si son employeur cotise bien à l'organisme et si il a déclaré votre mari.

Ne tardez pas à effectuer les démarches. Il y aura un rappel des indemnités complémentaires versées par Pro-Btp.

Quand à al visite du médecin conseil, c'est pour juger de l'état de santé de votre mari, cela ne veut pas obligatoirement signifier qu'il y aura une suspension des indemnités journalières.

Le plus urgent pour l'instant pour votre mari, c'est d'aller dans une agence de Pro-Btp. Qu'il prenne ses bulletins de salaire, ses feuilles d'indemnités journalières de la sécutité sociale, la carte vitale, son contrat de travail.

Revenez informer le forum après les démarches à l'agence de Pro-Btp. (votre époux travaille bien dans le bâtiment? sinon il sera inutile d'aller à Pro-Btp).

En cas de litige, le forum vous renseignera sur vos droits et sur les démarches à effectuer pour les faire valoir.

Simple précaution, vous pouvez appeler l'employeur afin de savoir (pour le cas où c'est une entreprise du bâtiment), si il à déclarer l'arrêt maladie de votre mari à Pro-Btp.

Merci d'informer le forum sur la suite de votre affaire.

Bien à vous

cola · Answer

Bonsoir, 
Oui il est bien dans le btp, et d'après ses bulletin de salaire il cotise à la retraite prévoyance ouvrier mais j'irai voir tout de meme à l'agence pro btp.
j'aurais une autre question (si je n'abuse pas). 
Son salaire est mensuel mais varie suivant le nombre de jour dans le mois, sachant  que la sécu paie les indemnitées à 50%, et que son employeur pratique la subrogation , la sécu lui a versé pour janvier 755€ net, son salaire de janvier ne devrait-il pas etre égal au double c'est dire 100% car il n'a reçu que 1220€net.
Merci.

Inaptitude en A.T. possible ou pas?

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